Question soumise le 22 mai 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire reconnaissance des langues régionales de France, ainsi que sur leur indispensable développement conforme au respect des diversités linguistiques et culturelles.

Il lui rappelle que dans une lettre adressée au « Bureau Européen des Langues les Moins Répandues » en avril 2007, le candidat à la Présidence de la République avait souligné la nécessité de « sécuriser, une fois pour toutes, la situation des langues régionales de France » et avait proposé de « réfléchir à l'adoption d'un texte de loi, posant la reconnaissance juridique des langues régionales de France ».

Il avait également indiqué, dans ce même courrier, qu'il ne faisait pas de promesses qui seraient sans lendemain.

Il lui rappelle, également, que l'UNESCO a déclaré l'année 2008 « Année Internationale des Langues » et que la France assurera prochainement, la Présidence de l'Union Européenne et qu'il semblerait, tout à fait opportun, de prendre toutes mesures, en faveur des langues régionales présentes sur le territoire français, à l'instar de ce qu'ont déjà fait la quasi-totalité des autres États membres de l'Union Européenne.

Afin de permettre à ces langues de vivre et à ceux qui le désirent de les utiliser, il lui demande donc quelles initiatives elle entend prendre permettant d'assurer le soutien et le développement de ces langues, tant dans le domaine de la création et du développement de la culture, que de celui des médias qui aident à leur diffusion (radios associatives – télévision – presse – nouveaux médias) ou de l'enseignement, ou encore de l'encouragement à l'utilisation de la langue dans les lieux publics et dans la vie sociale.

Réponse émise le 7 août 2008

La valorisation des langues régionales est un axe important de la politique culturelle du pays. Indépendamment du projet de réforme institutionnelle en cours, le Gouvernement a pris l'initiative d'un débat sur cette question, le premier depuis le début de la Ve République. À l'occasion des discussions qui ont eu lieu les 7 et 13 mai à l'Assemblée nationale et au Sénat, la ministre de la culture et de la communication a déclaré qu'un cadre de référence était nécessaire pour donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistiques de la nation. Ce cadre prendra la forme d'une loi qui concernera l'enseignement, les médias, la culture et les services publics. Un projet de texte sera présenté aux assemblées en 2009.