Question soumise le 22 mai 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de permettre un accès gratuit aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants.

Cette gratuité pour tous les étudiants est appliquée dans de nombreux pays européens, sans que ceux-ci ne souffrent de la perte de ressources financières qu'elle engendre et sans que ce soit un handicap pour leurs politiques de diffusion de la culture.

En France, elle est accordée uniquement aux étudiants issus des filières artistiques.

Au moment où la paupérisation des étudiants est avérée, ouvrir à l'ensemble des étudiants l'accès gratuit aux musées publics et aux monuments nationaux est devenu une nécessité.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'attitude qu'elle entend adopter sur cette question.

Réponse émise le 16 octobre 2008

La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale ou d'établissement public accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.