Question soumise le 29 mai 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin d'assurer une bonne information du public sur les obligations entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière.

Parmi les mesures adoptées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, figurent l'obligation de disposer, dans chaque véhicule, d'un triangle de pré-signalisation, ainsi que d'un gilet rétro réfléchissant.

Cet équipement est par ailleurs déjà obligatoire dans de nombreux pays européens.

Le non-respect de ces obligations étant, à compter du 1er juillet, passible d'une contravention de quatrième catégorie, il importe, pour éviter que cette mesure soit perçue uniquement sur son versant coercitif, de développer, une grande campagne d'information en direction du public le plus large possible.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la façon dont il entend informer le public sur l'entrée en vigueur de ces nouvelles obligations à compter du 1er juillet 2008.

Réponse émise le 17 juillet 2008

Une campagne d'information grand public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008, portée par un visuel très attractif, vient d'être lancée et prévoit notamment l'insertion d'encarts publicitaires et une diffusion par affichage. Elle se prolongera tout au long de l'été. D'ores et déjà, afin d'en assurer une première information auprès du public par le réseau sécurité routière, un courrier signé de la déléguée interministérielle à la sécurité routière a été transmis le 24 avril 2008 aux différents acteurs de la sécurité routière : préfets, chefs de projet sécurité routière, coordinateurs sécurité routière, chargés de mission sécurité routière, directeurs régionaux de l'équipement, directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture, délégués à l'éducation routière, directeurs interdépartementaux des routes, centre national d'information routière, centres régionaux d'information routière, observatoire national interministériel de la sécurité routière et observatoires régionaux, près de 40 associations nationales subventionnées par la sécurité routière et près de 40 entreprises avec lesquelles la sécurité routière a signé une charte. Des démarches ont été effectuées également auprès des fabricants de triangles de présignalisation et de gilets rétro-réfléchissants afin qu'ils prévoient un niveau de fabrication répondant à une demande plus forte. Depuis la tenue du comité interministériel de sécurité routière du 13 février dernier, les médias ont été régulièrement informés de cette nouvelle mesure par l'intermédiaire de nombreux communiqués de presse émis par la sécurité routière et par Bison futé. Le Gouvernement a, par ailleurs, présenté l'équipement nécessaire (gilet-triangle) aux journalistes le 7 mai dernier, à l'occasion d'une conférence de presse. Un module internet très pédagogique est en évidence depuis plusieurs semaines sur la page d'accueil du site de la sécurité routière (www.securiteroutière.equipement.gouv.fr), laquelle reçoit 320 000 visiteurs par mois.