Question soumise le 29 mai 2008

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M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation fiscale des associations par rapport aux « technivals ». En effet, les organisateurs de ces manifestations bruyantes et génératrices de multiples nuisances, ne sont pas soumis aux différentes taxes exigées par la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou à celles générées par les ventes de boissons. Il lui demande comment remédier à cette situation, d'autant que beaucoup de petites associations sont soumises à ces mêmes taxes, lors de l'organisation de tous petits évènements.

Retirée (caduque)