Question soumise le 29 mai 2008

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la consommation des ménages a de nouveau décroché en avril, à la suite de la hausse des prix et de la stagnation du pouvoir d'achat des salariés, voire de sa baisse, ce qui, par ailleurs, est de mauvais augure pour la croissance au deuxième trimestre.

Ainsi, la consommation en produits manufacturés, qui certes ne représente que 25 % de la consommation totale, mais constitue, cependant, un bon indicateur de la tendance globale a reculé, selon l'INSEE de 0,8 %.

Ainsi, l'atonie de la consommation s'expliquerait par la hausse de l'inflation. En effet, les prix augmentent désormais plus rapidement que les salaires de base (+ 5 % pour les produits alimentaires, d'hygiène,… + 12,3 % pour l'électricité et le gaz, + 19,1 % pour les produits pétroliers…), entraînant une ponction sur le pouvoir d'achat.

Celui-ci n'a, en effet, augmenté en moyenne que de 0,3 % sur le premier trimestre 2008, alors qu'il avait progressé de 3,3 % en 2007 et de 2,4 % en 2006.

Il semble, dans ces conditions, que l'action de réforme du Gouvernement ne soit pas particulièrement positive.

Il lui demande donc, quelle analyse elle fait de cette situation et quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés.

Réponse émise le 11 décembre 2008

La question du pouvoir d'achat des Français, et en particulier des prix des produits de consommation courante, est au coeur de l'action du Gouvernement et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en particulier. Afin de permettre un mouvement de baisse des prix des produits de grande consommation, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), la loi Dutreil, avait déjà modifié la définition du seuil de revente à perte retenue par la loi Galland en autorisant le basculement vers l'avant d'une part des marges arrière accumulées depuis de nombreuses années. Le Gouvernement a poursuivi ces travaux en vue de permettre à ce mouvement de baisse des prix des produits de grande consommation de se poursuivre. Ainsi, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 a modifié le seuil de revente à perte dans la distribution, en retenant le prix dit « trois fois net » comme nouvelle définition du seuil de revente à perte. Cette nouvelle définition du seuil de revente à perte doit permettre aux distributeurs de réduire leur prix de revente, puisqu'ils seront en mesure de rétrocéder aux consommateurs l'intégralité des marges arrière consenties par les fournisseurs. Enfin, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 achève le mouvement de réforme de la loi Galland. La plus grande liberté introduite désormais dans la négociabilité des conditions de vente et dans la différenciation tarifaire devrait permettre de renforcer la concurrence entre fournisseurs, dans la mesure où l'obligation de vendre au même prix à l'ensemble des distributeurs n'incite pas un fournisseur à consentir des réductions de prix spécifiques à un distributeur plus agressif. Elles devraient permettre aux distributeurs de négocier au mieux leurs conditions d'approvisionnement, ce qui leur permettrait de réduire leurs coûts, et donc leurs prix aux consommateurs. En outre, la loi de modernisation de l'économie a engagé une réforme de la législation applicable à l'urbanisme commercial qui, en facilitant la création de surfaces de vente de moins de 1 000 mètres carrés devrait favoriser la concurrence entre distributeurs. Ainsi, le Gouvernement a créé les conditions d'une baisse significative des prix des produits de consommation courante. Il demeurera vigilant quant à l'application de ces nouvelles mesures.