Question soumise le 29 mai 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives préoccupations des marins-pêcheurs ainsi que des agriculteurs à la suite des fortes augmentations des prix des carburants.

Il lui demande quelles mesures précises ont été mises en œuvre permettant l'instauration « d'aides durables » quel que soit le prix du gazole, dans les mois à venir.

Réponse émise le 3 juillet 2008

L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur le développement d'une pêche durable et responsable. Les difficultés rencontrées par le secteur des pêches maritimes dues au prix du carburant ont mobilisé toute l'attention du Gouvernement. Le secteur de la pêche est une composante essentielle de notre identité et de l'économie de nos départements côtiers. Les marins pêcheurs exercent leur métier dans des conditions pénibles et dangereuses et avec une rémunération de plus en plus faible, du fait de la hausse continue du prix du carburant. À la demande du Président de la République, un plan a été élaboré pour une pêche durable et responsable et présenté le 16 janvier dernier à l'Élysée, afin de donner au secteur de la pêche maritime des perspectives de développement durable dans un contexte économique et environnemental difficile. Ce plan vise à permettre à ce secteur de relever les quatre défis auxquels il est confronté : le défi environnemental, le défi social, le défi économique et celui de la sécurité en mer. Il est doté de 310 millions d'euros prévus initialement sur 3 ans et qui seront finalement mis en oeuvre en 2 ans, sur 2008 et 2009. C'est un effort sans précédent. Le 20 mai dernier, la Commission européenne a formalisé les conditions de son accord politique pour la mise en oeuvre des mesures du plan. Elle sera informée régulièrement de leur état d'avancement. Ce plan est aujourd'hui largement engagé. Le comité de suivi du plan pour une pêche durable et responsable, présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche, a permis de faire le point sur les différentes mesures mises en oeuvre et de décider six mesures nouvelles et immédiates pour répondre aux difficultés signalées : 40 MEUR sont dégagés pour financer une aide sociale aux marins pêcheurs pour les six prochains mois. Cette mesure a pris effet à compter du 22 mai et est versée aux familles de marins pêcheurs à partir de la mi-juin. Elle est destinée à préserver le revenu des marins pêcheurs durement pénalisés par un prix du gazole supérieur à 40 centimes d'euros ; les entreprises de pêche recevront un complément d'aide d'urgence de 22 millions d'euros dans le respect des limites communautaires. Les premiers paiements à ce titre ont été réalisés début juin ; le 29 mai, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation rassemblaient les responsables de la production, du mareyage, des criées et de la distribution autour d'une table ronde pour faire toute la transparence sur la formation des prix dans la filière. Des groupes de travail se mettent en place pour approfondir les constats et formuler des propositions ; en accord avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une séance de travail permettant d'apporter des éléments de transparence sur le prix du gazole vendu aux navires de pêche s'est tenue avec le groupe Total et la représentation professionnelle de la pêche ; les premières mesures des contrats bleus ont été approuvées le 29 mai dernier. Une dotation de 15 millions d'euros est d'ores et déjà réservée à cet effet pour l'année 2008 ; en liaison avec d'autres États membres, des démarches auprès du Conseil et de la Commission européenne sont engagées pour que soient pris en compte au niveau communautaire les problèmes spécifiques de la dépendance économique des entreprises de pêche européennes par rapport au gazole. Ces mesures immédiates et celles déjà engagées permettront aux professionnels et aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre les actions indispensables de modernisation et de restructuration du secteur de la pêche maritime. La démarche engagée par le plan de sauvetage et de restructuration doit, à cet égard, être rapidement conduite à son terme. À cet effet, des crédits à hauteur de 7,5 millions d'euros ont été réservés pour la réalisation d'audits techniques des entreprises leur permettant d'élaborer très rapidement leurs plans de restructuration. L'état d'avancement sur les différentes mesures du plan figure sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche.