Question soumise le 29 mai 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les plus vives préoccupations rencontrées par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs à la suite des augmentations régulières des prix des carburants.

Il lui indique que selon l'Organisation des transports routiers européens (OTRE) et la Fédération des transports de voyageurs, depuis le début de l'année 2008, le carburant a augmenté en moyenne de 11,72 % ; ce qui porte l'augmentation moyenne sur 12 mois, à 24,76 %.

Ainsi, la part relative du gazole dans le coût de revient des transporteurs est de 25,2 % en 2007 et de 27,6 % en 2008, ce qui a engendré une augmentation du coût de revient total de 6,24 % en 2007 et 3,23 % depuis le début de l'année 2008.

Il lui précise que selon la profession, il devient de plus en plus difficile de répercuter ces hausses sur les clients, compte tenu des proportions qu'elles prennent.

Il lui demande donc quelles mesures urgentes elle entend prendre, face à une situation qualifiée par les transports routiers eux-mêmes, de dramatique.

Réponse émise le 11 décembre 2008

En juillet dernier, le prix du gazole professionnel a augmenté de plus de 20 % par rapport à janvier 2008, d'après les indices du conseil national routier, avec une concentration de cette hausse sur le deuxième trimestre. La répercussion des hausses de prix du carburant dans les contrats de transport est essentielle pour les entreprises de transport routier de marchandises. Le mécanisme de répercussion est prévu par l'article 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995, relative notamment aux clauses abusives et à la présentation des contrats, modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports. D'après les enquêtes réalisées, la plupart des opérateurs de transport routier de fret parviennent à appliquer des ajustements tarifaires. Toutefois, les exceptions sont particulièrement préjudiciables pour les entreprises concernées. Aussi la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 38) vient-elle de renforcer cette obligation de répercussion, en instaurant une sanction pénale pour les donneurs d'ordres qui refuseraient de couvrir les hausses de prix des produits pétroliers. En outre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerce des contrôles afin de s'assurer du respect du dispositif de répercussion par les opérateurs, à partir des informations qui lui sont communiquées. Le Gouvernement a également décidé, les 5 juin et 2 juillet derniers, de mettre en oeuvre plusieurs mesures conjoncturelles afin de soutenir le secteur du transport routier : mise en place dans les départements d'un guichet unique de traitement des demandes d'étalement du paiement des dettes fiscales et sociales des entreprises de transport routier en difficulté, pour leur permettre de reconstituer leur trésorerie ; accélération du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour les transporteurs bénéficiant du gazole professionnel ; diminution des tarifs de la taxe à l'essieu pour les aligner sur les taux minimaux fixés par la directive « Eurovignette » ; remises commerciales augmentées de 20 % sur les abonnements autoroutiers des poids lourds durant les mois de juillet, août et septembre 2008 ; délai d'un mois supplémentaire pour le paiement des factures d'abonnements concernant le télépéage poids lourds. De plus, le Gouvernement veillera, à l'occasion de la négociation des nouveaux contrats quinquennaux avec les sociétés concessionnaires, à contenir l'évolution tarifaire des péages autoroutiers. Des mesures structurelles sont également prévues. À la suite de la mission du centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier, le Gouvernement a souhaité engager une démarche avec les partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des métiers du transport routier. Ainsi, M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, a été chargé d'examiner avec les partenaires sociaux des propositions qui pourraient conduire, à la fin de cette année, à lancer une négociation sociale. Au niveau communautaire, la France prête un grand intérêt au relèvement des taux minimaux de taxation du gazole, comme le prévoit la proposition de nouvelle directive « Energie ». En relevant les taux appliqués dans les pays où ils sont les plus bas, ce texte, de la compétence du conseil Ecofin, devrait permettre d'éliminer les principales distorsions de concurrence liées à la fiscalité du carburant.