Question soumise le 5 juin 2008

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir des 900 personnels civils exerçant leur activité professionnelle dans les implantations militaires de la région Nord Pas-de-Calais. Leurs représentants syndicaux lui ont exprimé les fortes inquiétudes que le futur plan de réorganisation des armées provoque chez ces personnels. Ils craignent, pour satisfaire aux exigences de la révision générale des politiques publiques, une diminution importante et rapide des emplois civils et l'absence complète, dans cette hypothèse, de tout plan social. Il l'interroge pour connaître avec précision :

- les conséquences concernant les emplois civils des armées résultant de la réorganisation prévue,

- les mesures d'accompagnement social envisagées que le Gouvernement compte prendre pour protéger les personnels concernés et leur famille,

- la manière dont le ministre organisera la concertation avec les élus des régions directement concernées.

Réponse émise le 10 juillet 2008

Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement du devenir des unités militaires implantées dans la région Nord - Pas-de-Calais, celles-ci font partie des formations susceptibles d'être concernées par l'évolution de la Défense. Le ministre mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions pourraient faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le maintien d'une politique de défense ambitieuse de la France, répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, impose l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Sont organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du Livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux assemblées.