Question soumise le 5 juin 2008

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent actuellement sur la filière chanvre.

Le chanvre industriel est une culture et une filière industrielle à très forte valeur ajoutée agronomique et environnementale et, à ce titre, a été reconnue et prise en compte par le Grenelle de l'environnement comme solution d'avenir dans le bâtiment (isolation thermique renforcée, matériau renouvelable stockant de manière pérenne du CO2…). Cette industrie revêt par ailleurs une importance majeure dans les départements de Franche-Comté.

Or, cette filière agro-industrielle est aujourd'hui en grand danger de disparition à court terme. En effet, la Commission européenne a déposé un projet de réforme en profondeur des organisations communes de marchés (OCM), dont celle du lin et du chanvre. Ce projet propose une continuation de cette OCM (aide à la transformation industrielle) jusqu'en 2013, mais seulement sur les fibres longues, et une suppression dès 2010 du soutien spécifique aux fibres courtes, et, de facto, à la filière du chanvre.

La remise en cause des mécanismes de gestion du marché entraînerait la disparition de cette industrie qui représente plusieurs milliers d'emplois. Outre les difficultés économiques, la proposition de la Commission européenne, serait un frein à la politique environnementale.

En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir cet outil agro-industriel aujourd'hui fortement menacé.

Réponse émise le 10 juillet 2008

La proposition de la Commission présentée le 20 mai prévoit, pour les OCM végétales spécifiques, la généralisation du découplage total des aides, soit dès 2010, soit à l'issue d'une période de transition s'éteignant en 2013. S'agissant des plantes à fibres, la Commission propose une aide de 200 EUR à la tonne aux seules fibres longues de lin pour deux campagnes puis, à compter de 2011 et pour les deux campagnes suivantes un montant réduit de moitié. Un transfert des aides à la transformation est alors prévu au profit des agriculteurs en les intégrant aux droits à paiement unique découplés. En revanche, l'aide aux fibres courtes de lin et de chanvre serait supprimée dès la campagne 2009-2010. Le régime d'aides couplées à l'opération mécanique de teillage pour le lin ou de défibrage pour le chanvre a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation des deux filières tout en favorisant la recherche appliquée indispensable au développement de nouveaux produits innovants et prometteurs pour le respect de l'environnement dans les secteurs du bâtiment ou de la plasturgie. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est bien conscient des enjeux liés, en terme d'emploi et de développement rural, au secteur industriel de première transformation des plantes à fibres. Les qualités agronomiques et environnementales liées aux cultures de diversification que sont le lin et le chanvre sont avérées et elles seront mises en avant. C'est pourquoi dans les négociations qui vont s'engager, la France portera une attention particulière à ce secteur. Il s'agit en effet d'éviter une déstabilisation brutale de la filière des plantes à fibres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche demandera un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour la porter au moins jusqu'en 2013. Il apparaît certain que la Commission sera très hostile à repousser l'échéance au-delà de cette date. Mais le ministre de l'agriculture et de la pêche a entrepris des démarches auprès des autres États membres concernés pour qu'ils oeuvrent dans le même sens et viennent conforter la position française, et il sera en tout état de cause, particulièrement vigilant quant à l'avenir de ces secteurs, importants pour plusieurs régions françaises.