Question soumise le 5 juin 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation initiale qui est une compétence partagée entre l'État et les régions depuis 1986. La suppression de milliers d'emplois de professeurs dans le Nord-Pas-de-Calais bouleverse les certitudes et les perspectives des 150 000 lycéens de la région. Il lui demande s'il peut préciser sa position sur les points suivants :

- Le retour à l'équilibre budgétaire en 2012, constitutionnel ou non, s'accompagnera-t-il dans le Nord-Pas-de-Calais d'une nouvelle et abondante « saignée » des postes puisqu'à l'argument démographique (il y a provisoirement moins d'élèves), le Gouvernement ajoutera la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ?

- La situation d'une région au chômage structurel très important, au revenu par habitant faible (22e sur 22 régions), à l‘activité industrielle forte et diversifiée (d'où le nombre de lycées professionnels) sera-t-elle prise en compte pour une ville comme Lens selon les mêmes critères que Neuilly ?

Il est nécessaire pour le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de connaître les intentions et les prévisions du Gouvernement pour les quatre années 2008-2012 car l'effort d'investissement et de fonctionnement consenti par l‘assemblée régionale dans les lycées est nécessaire, vital pour l'avenir commun et mérite d'être planifié. La région ne peut construire si le Gouvernement continue de détruire.

Réponse émise le 13 novembre 2008

Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Quatre grandes priorités, et autant de mesures phares dont seuls les grands axes sont décrits ici, sous-tendent le budget de l'année 2009 : l'amélioration des résultats du système éducatif (réforme de l'enseignement primaire, rénovation de la voie professionnelle, réforme du lycée, développement de l'apprentissage des langues étrangères) ; la fondation d'une école plus juste, offrant des services nouveaux pour plus de justice sociale (généralisation de l'accompagnement éducatif à tous les niveaux de scolarité, offre de stages gratuits de remise à niveau, scolarisation des élèves handicapés) ; la mise en place d'une organisation plus efficace (réaffectation des enseignants mis à disposition devant élèves, généralisation de la reconquête du mois de juin, création d'emplois pour les EPEP) ; et l'amélioration de la situation morale et matérielle des agents de l'éducation nationale, et notamment des enseignants. La nation consacre à son éducation des montants comparables à ceux des principaux pays membres de l'OCDE. Cependant, selon l'enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) réalisée en 2006, ses résultats sont légèrement en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE pour la culture mathématique et la compréhension de l'écrit. Surtout, le résultat global de notre pays s'est dégradé depuis 2003. Cela montre combien l'éducation ne saurait participer de la seule logique de moyens supplémentaires. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e. C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations seront prochainement données par le ministre. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. La baisse importante du nombre de collégiens et de lycéens dans l'académie de Lille conduit naturellement à des non-renouvellement de postes d'enseignant qui n'affectent pas les taux d'encadrement. Ainsi, à la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2e degré s'y poursuit (prévision de - 5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007) ; 452 postes d'enseignants n'ont pas été renouvelés à ce titre, et grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 235 postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui est sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficient les élèves. Ces éléments ont été rappelés clairement au président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais par le recteur de l'académie de Lille. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du 2nd degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, en passant de 23,05 à 22,75, et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007).