Question soumise le 5 juin 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le cas de l'École supérieure des métiers d'art d'Arras. Celle-ci a été inspectée par les services compétents en vue d'obtenir une habilitation. Le rapport produit était très favorable mais l'accord pour habilitation a cependant été différé.

Constatant l'absence de conventionnement de l'ESMAA, la communauté urbaine d'Arras menace de retirer ses subventions, ce qui, malgré le soutien du Conseil régional à cette structure, lui coûtera assurément l'existence.

Il lui demande donc instamment d'expliquer les raisons du report de l'habilitation et d'accorder à l'ESMAA son habilitation, ce qui permettra sa survie.

Réponse émise le 11 septembre 2008

La délégation aux arts plastiques a décidé de surseoir à la décision d'habilitation des diplômes nationaux d'arts et techniques de l'école d'Arras. Le mode de gouvernance des enseignements artistiques est actuellement en pleine mutation. Un conseil des arts plastiques pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'emploi doit être prochainement créé, au sein duquel une commission permanente des enseignements supérieurs en art plastique sera responsable des habilitations. Il aurait été dommageable de décider aujourd'hui d'une habilitation qui pourrait être presque aussitôt remise en question par cette nouvelle instance, à laquelle toutes les écoles d'art devront soumettre leur maquette pédagogique. Le rapport d'inspection, globalement positif, soulignait combien l'École des métiers d'art d'Arras avait considérablement enrichi et transformé son programme pédagogique dans le sens d'une plus grande conformité aux enseignements dispensés dans les écoles habilitées. Cependant, il a été observé que ces mutations étaient très récentes et que les efforts de la direction de l'école et de l'équipe enseignante devaient être poursuivis, en particulier sur les points suivants : la rédaction d'un livret d'étudiant se rapprochant davantage des normes européennes, l'intégration de la formation en sculpture dans les enseignements fondamentaux, le renforcement des enseignements théoriques dans le sens d'une réflexion critique sur les arts appliqués dans le contexte contemporain, la clarification des objectifs professionnels, des formations en vitrail et céramique au niveau des rapports entre conception et exécution, et le renforcement, dans la mesure du possible, des relations avec les écoles du réseau Nord - Pas-de-Calais. Sur ce dernier point, particulièrement important aujourd'hui pour l'avenir des écoles territoriales d'art habilitées, invitées à rechercher des complémentarités au sein de réseaux, il a semblé qu'il était prématuré d'introduire une école dont la pédagogie demande encore des ajustements au sein d'un réseau en train de se constituer. Il est exact que l'annonce de cette décision a provoqué une vive réaction de la part de la communauté urbaine d'Arras, et que celle-ci a menacé de retirer ses subventions à l'École supérieure des métiers d'art. Une réunion s'est tenue à la direction générale des affaires culturelles à Lille afin d'expliciter plus précisément les motivations du ministère aux représentants de la communauté urbaine et d'entendre le directeur de l'établissement sur la possibilité pour celui-ci de se conformer dans un délai rapide aux diverses préconisations. Le ministère de la culture et de la communication suit avec la plus grande attention le devenir de l'École supérieure des métiers d'art d'Arras, mais, s'agissant d'une école non habilitée, la décision de maintenir des subventions appartient à la seule communauté urbaine d'Arras.