Question soumise le 5 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très graves conséquences pour plusieurs régions françaises, dont le Languedoc Roussillon, de la crise sans précédent que traverse le secteur de la viticulture.

Il insiste sur la gravité de cette crise qui perdure depuis plus de 5 années et sur la détresse matérielle et morale des vignerons. Des exploitations sont en perdition, des revenus en chute de 40 à 50 % parfois, …des pans entiers de l'économie des départements du Languedoc Roussillon sont frappés de plein fouet, tandis que des drames humains sont en train de se nouer.

Il lui précise que les mesures prises au cours de ces dernières années, par les Gouvernements, n'ont malheureusement pas été à la hauteur des difficultés rencontrées par ce secteur d'activité.

Il lui demande donc, de lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation tout particulièrement préoccupante et les dispositions immédiates et à moyen terme qu'il envisage de prendre.

Réponse émise le 28 août 2008

La situation du marché du vin est aujourd'hui contrastée. Si la faible récolte de l'année 2007 et les mesures de distillation de 2006 ont permis, par une très nette diminution des stocks, des signes encourageants d'une reprise des cours des vins, depuis le mois de mars 2008 les prix des vins de table et des vins de pays rouges stagnent, voire baissent. L'inquiétude dans certains vignobles s'explique en partie par la dégradation des relations contractuelles entre l'amont et l'aval aboutissant à une baisse des prix alors que les stocks sont relativement faibles. Une large concertation avec les producteurs a été menée et diverses mesures en faveur des producteurs ont été prises, parmi lesquelles : le réexamen des demandes d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2007 et la reconduction au cas par cas de cette mesure pour l'année 2008 ; l'attribution d'une enveloppe de 2 millions d'euros pour la prise en charge de cotisations sociales : l'adoption d'un amendement gouvernemental à la loi de modernisation de l'économie visant à rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % au moment de la réception par l'acheteur de la facture émise par le vendeur et une réduction du délai de paiement de 75 à 60 jours ou 45 jours fin de mois après le retrait du vin ; la mise en place d'un groupe de travail pour clarifier et sécuriser la promotion et la publicité des boissons alcooliques par Internet. Le président de ce groupe de travail remettra au Gouvernement une proposition législative avant la fin de l'été. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement d'accompagner les viticulteurs et la filière viticole dans leurs difficultés. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. L'enveloppe réservée à la France pour le financement des mesures s'élèvera à plus de 172 millions d'euros en 2008-2009, dont 60 millions réservés pour la restructuration du vignoble et 50 millions pour le financement des investissements et la promotion dans les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2011-2012. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mené à bien, avec la profession vitivinicole, la réflexion qui a conduit à l'élaboration d'un vaste plan à cinq ans de modernisation de la viticulture française. La mise en oeuvre de ce plan conduira à assouplir les contraintes administratives et réglementaires, pour la production de nos vins, et à donner plus de responsabilités aux organisations professionnelles de la filière. Les interprofessions voient ainsi leur rôle renforcé pour la gestion des marchés, et les décisions sont déconcentrées au niveau des conseils de bassin et des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et de la qualité (CRINAO) pour plus de réactivité.