Question soumise le 5 juin 2008

M. René Beaumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur la situation grave de la démographie médicale concernant la médecine générale, qui menace l'accès aux soins.

Cette situation est rendue catastrophique par la lenteur de mise en place des mesures pour l'enseignement de la médecine générale à l'université. La médecine générale n'attire pas les étudiants qui n'ont aucune lisibilité en termes de débouchés professionnels alors que les départs à la retraite vont s'accélérer et que la démographie médicale est déjà déficitaire.

La proposition de loi relative aux enseignants de médecine générale, votée et promulguée par les 2 assemblées le 8 février 2008 (loi n° 2008-112), devait donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur manquait.

Mais, à ce jour, en Bourgogne, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous section 53-01 du Conseil national des universités. Nous venons d'apprendre que les premières nominations seraient, une fois de plus, repoussées à 2009 contrairement à tous les engagements.

L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par des enseignants associés non titulaires. Ils sont 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40% de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent.

Nous venons d'apprendre également que seuls 3 postes équivalents temps plein, soit 8 créations de postes d'associés, ont été accordés pour toute la France pour la rentrée prochaine.

Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place très rapidement car il y a une vraie urgence afin d'arrêter la catastrophe démographique qui s'annonce mais aussi pour que la médecine générale soit enfin reconnue à sa juste valeur.

Réponse émise le 24 juillet 2008

L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés, 62 maîtres de conférences associés, 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.