Question soumise le 12 juin 2008

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les promesses de rapprochement des condamnés corses détenus sur le continent. Alors que tout le monde s'accorde à considérer que les condamnés et leurs familles subissent de fait une double peine en cumulant leur détention et l'éloignement de leur famille, il estime qu'il n'est pas normal que les détenus corses ne soient pas traités comme les autres.

C'est pourquoi, il lui demande de respecter ses engagements et ceux de ces prédecesseurs et notamment de définir un échéancier précis de rapprochement.

Réponse émise le 21 août 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question du rapprochement des condamnés corses du continent constitue l'un des engagements forts du Président de la République. Dès la fin de l'année 2003, le Gouvernement avait décidé la création d'un quartier centre de détention de 28 places au sein de la maison d'arrêt de Borgo, afin de permettre l'accueil des détenus condamnés corses. Les demandes d'affectation au centre de détention de Borgo sont examinées au cas par cas. Elles concernent des personnes condamnées pour des faits de droit commun, mais également pour des faits de terrorisme afin de favoriser le rapprochement familial des condamnés corses et de faciliter par voie de conséquence les droits de visite. Ainsi, depuis la création de ce quartier, plus de cent condamnés ont bénéficié d'une affectation au centre de détention de Borgo, dans le cadre du maintien de leurs liens familiaux.