Question soumise le 12 juin 2008

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine culturel de l'Imprimerie nationale.

L'État n'a pas jusqu'ici avancé vers une solution pérenne pour ce patrimoine extraordinaire.

La Cour des comptes confirme dans son rapport de février dernier cet état de fait. S'intéressant notamment à la situation de l'Atelier historique, elle écrit : « On peut par ailleurs regretter le retard pris par l'État pour régler la situation de l'Atelier historique, probablement seul au monde à garder vivantes les techniques anciennes et à conserver une collection de poinçons typographiques remontant aux origines de l'imprimerie. Cette situation présente un intérêt historique considérable, mais entraîne une charge estimée à 0,9 M€ par an, qu'il est anormal de laisser à l'Imprimerie nationale. L'État doit donc organiser au plus tôt la sortie de cet atelier de l'entreprise, comme il s'y est engagé dans le plan de redressement. »

Dans sa réponse, la ministre de l'économie convient du retard pris : « Le MINEFE rejoint également la Cour sur la nécessité de trouver rapidement une solution permettant d'organiser la sortie de l'Atelier du Livre d'Art et de l'Estampe (ALAE) du périmètre de l'Imprimerie nationale, comme l'État s'y est engagé en 2004. [...] Il est donc nécessaire d'intensifier les travaux interministériels sur ce sujet dans les prochains mois, afin de parvenir à une solution consensuelle et réalisable dans des délais acceptables. » Au vu des retards déjà pris et de l'important enjeu culturel, ne serait-il pas nécessaire que le ministère de la culture joue un rôle pilote dans ce travail ?

Il est à noter par ailleurs que de nombreuses pistes de réflexion existent pour sauvegarder l'unicité de ce patrimoine de renommée internationale et pour en faire un espace de conservation mais aussi d'ouverture et de recherche. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour mettre en place une table ronde avec tous les acteurs concernés en vue d'atteindre cet objectif.

Réponse émise le 18 septembre 2008

La préservation pérenne du patrimoine conservé par l'Atelier du Livre d'Art et de l'Estampe (ALAE) du groupe Imprimerie nationale, société de droit privé détenue à 95 % par l'État, passe par la sortie de l'atelier historique de l'entreprise, comme l'a bien noté la Cour des Comptes dans ses observations. Cette opération, qui relève du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, n'étant pas effectuée à ce jour, le ministère de la Culture et de la Communication peut difficilement avoir, à ce stade, un rôle pilote. Cependant le ministère a contribué, dans son domaine de compétence, à préserver l'essentiel du patrimoine de cet ancien atelier historique de l'Imprimerie nationale : il a depuis longtemps classé au titre des monuments historiques les 500 000 pièces gravées du célèbre cabinet des poinçons ; et il a contribué à la sauvegarde de certains savoir-faire rares détenus par les ouvriers de l'atelier typographique, grâce à des dispositifs de formation financés par la mission des métiers d'art. Au premier semestre le ministère a en outre diligenté une mission pour s'assurer que toutes les conditions requises en matière de conservation et de sécurité sont scrupuleusement respectées dans les locaux d'Ivry-sur-Seine qu'occupe cet atelier depuis 2005. Quant à la concertation interministérielle, elle existe bien et diverses solutions de transfert et d'évolution statutaire de l'ALAE sont à l'étude. Aucune d'entre elles ne s'est révélée satisfaisante à ce jour, aussi bien sur le plan de la poursuite d'une activité économique viable par l'ALAE, que du point de vue du respect des finances publiques, pour lesquelles toute solution, quelle qu'elle soit, sera fort coûteuse.