Question soumise le 12 juin 2008

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des chauffeurs de taxis quant à l'avenir de leur profession suite à la hausse continue des carburants.

Outre les pêcheurs, ambulanciers, routiers et autres, la hausse incessante des cours du pétrole met également en péril la viabilité économique des entreprises de taxis. Le poste carburant représente 20 % de leur chiffre d'affaires. La remise en cause de la récupération de la TIPP est un manque à gagner de 1500 € par véhicule. Ainsi, la perte de pouvoir d'achat est estimée de 3 à 4 000 € par taxi.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à ce problème grave qui met en danger toute une profession, et éviter la perte d'entreprises artisanales acculées à la faillite et à des problèmes de trésorerie cruciaux.

Réponse émise le 21 août 2008

L'exonération de TIPP, dont bénéficiaient les artisans taxis, s'inscrivait dans le cadre des dérogations accordées à la France par la directive n° 2003/96, CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, dont la validité a expiré le 31 décembre 2006. Conformément à la procédure communautaire prévue par la directive et dans les délais impartis, la France a demandé à la Commission européenne de reconduire ce dispositif spécifique. Malgré toutes les démarches engagées par le Gouvernement, la Commission a informé les autorités françaises, en décembre 2006, de son refus de proroger cette dérogation. Les modalités de remboursement antérieurement en vigueur ont toutefois été maintenues, à titre exceptionnel, pour l'année 2007. Le Gouvernement est conscient du rôle essentiel joué par les taxis dans le dispositif de transport des personnes et des enjeux qui concernent cette profession. C'est pourquoi le Premier ministre a confié à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général des sociétés des autoroutes du nord et de l'est de la France, la mission de mener une concertation, avec les différentes composantes de la profession du taxi, sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession, et notamment les conditions de mise en conformité de notre droit avec la directive précitée. À l'issue d'une première phase de concertation, M. Chassigneux a notamment préconisé la mise en oeuvre d'une détaxe de carburant conforme au droit communautaire. Cette dernière a été instaurée par la loi de finances rectificative pour 2007. Les chauffeurs de taxis bénéficient ainsi, depuis le 1er janvier 2008, d'un remboursement partiel de TIPP sur leur consommation effective de carburant, à hauteur du montant maximum permis par les règles communautaires. Les modalités pratiques de versement ont été arrêtées au mois de janvier, aux termes d'échanges menés entre les pouvoirs publics et les professionnels. L'ensemble des évolutions concernant la profession de taxi continue de faire l'objet d'une concertation approfondie.