Question soumise le 12 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur certaines enquêtes alarmistes faisant état de la nocivité de certaines matières plastiques, dont celles servant de contenants alimentaires, ou à la fabrication de jouets.

Il lui indique que selon certaines informations, des études tendent à démontrer le caractère dangereux pour la santé, des récipients en plastique, et identifient les risques, par rapport à chacun des types de plastique utilisés.

Ainsi, le polyéthylène téréphtalate, utilisé dans la fabrication de bouteilles d'eau, et autres contenants, le chlorure de polyvinyle ou PVC, utilisé dans la fabrication de jouets, notamment, le polystyrène, que l'on trouve dans les contenants (tasses de café, bols et ustensiles en plastique), ou encore le polycarbonate (fabrication de biberons), présenteraient, pour la santé humaine, de graves risques.

Il tient également, à lui faire remarquer que toujours selon ces mêmes études, ces dangers seraient amplifiés chez les enfants, puisque leur corps est en pleine croissance et leur système immunitaire encore très vulnérable.

Il lui demande donc si elle a eu connaissance de ces mêmes études et quelles conclusions elle en tire.

Réponse émise le 25 septembre 2008

Le nouveau règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, permettra d'obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances en onze ans. Les effets de REACH en terme d'amélioration des connaissances et du bien-être sanitaire et environnemental global se feront donc sentir sur plus d'une dizaine d'années. Néanmoins certaines procédures de REACH permettent de prendre des mesures de restriction à plus courte échéance pour les substances les plus dangereuses. Ainsi le règlement REACH a-t-il introduit une procédure d'autorisation qui vise à imposer une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves. Un de ses objectifs est de parvenir à une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et l'environnement. Une première liste de substances, à laquelle la France a fortement contribué, est actuellement en cours de constitution au niveau européen. Il peut d'ailleurs être noté que cette liste contient certains phtalates (BBP, DBP et DHEP) évalués comme étant potentiellement les plus dangereux. Cette initiative est de nature à encourager la substitution de ces substances, qui font d'ores et déjà à ce jour l'objet de mesures de restriction en Europe, notamment dans les jouets et les articles de puériculture. Les phtalates constituent une famille plus large de composés, qui présentent, selon les évaluations de risques actuellement connues, un profil de risque moindre. Ils sont de remarquables plastifiants du polychlorure de vinyle (PVC) auxquels ils confèrent toute la flexibilité voulue et facilitent sa mise en forme. Cet usage représente 90 % de leur débouché. On trouve les phtalates dans de nombreux articles en PVC rigides et semi-rigides ou souples, de manipulation quotidienne (ballons, nappes, tuyaux, rideaux de douche, imperméable, colle, lubrifiants...).