Question soumise le 12 juin 2008

M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s'il peut retracer l'évolution des prélèvements obligatoires depuis 1981.

Il lui demande également, sur cette période, quelle fut la part exacte des prélèvements obligatoires perçus par l'État et quelle fut celle perçue par les collectivités locales.

En outre, il lui serait reconnaissant de faire établir le niveau d'investissement exact de l'État et celui des collectivités locales en 1981, en 1991, en 2001 et actuellement.

Enfin, il souhaite savoir si, en fonction de ces chiffres, monsieur le premier ministre maintient sa thèse, développée à la télévision nationale dès le soir des élections municipales et cantonales, à savoir que les collectivités locales - notamment celles gérées par la gauche – n'ont qu'un seul but, aggraver le recours à l'impôt.

Cette thèse, largement reprise par le parti majoritaire UMP dans un récent livre noir semble annoncer une modification du mode de scrutin régional. A cet égard, quelle est la position de monsieur le premier ministre ? Tiendra-t-elle compte de la pertinence et de la cohérence du niveau régional ?

Réponse émise le 21 août 2008

Les éléments chiffrées que demande l'honorable parlementaire pour nourrir le débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires et des investissements de l'État et des collectivités locales sont repris dans le tableau ci-après. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables.Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires