Question soumise le 12 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des troubles musculo-squelettiques (TMS) dont le nombre explose, au point de constituer la première cause de maladies professionnelles.

Il lui indique que, bien que sensible à l'importante campagne menée dans le cadre des TMS, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) déplore que ces troubles, qui ne sont pas toujours déclarés par les travailleurs concernés et qui, de fait, ne sont pas indemnisés dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, contribuent à creuser plus encore, le déficit de l'assurance maladie, concernant des frais qui devraient ne relever que de l'ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Il lui précise également que les personnes atteintes par ces TMS, bénéficiant dans la plupart des cas, d'un taux d'incapacité inférieur à 10 % et ce, alors qu'elles ne peuvent continuer à exercer leur activité professionnelle et qu'un reclassement les concernant reste très difficile, la FNATH demande une réforme en profondeur de la réparation des ATMP et la mise en place, au même titre que pour l'ensemble des autres victimes, d'une réparation intégrale.

Enfin, il tient à lui faire remarquer, que la revalorisation des rentes et pensions ATMP n'a été, pour 2008, que de seulement 1,1 % alors que l'inflation s'élève à plus de 2,6 %.

Il lui demande donc, au vu de l'ensemble des préoccupations soulevées par la Fédération nationale des accidentés de la vie, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et les mesures qu'elle entend prendre.

Réponse émise le 1er janvier 2009

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques (TMS). Aujourd'hui, il est généralement admis que l'origine des TMS repose sur des facteurs de risques complexes, liés à des facteurs biomécaniques (répétitivité des gestes, efforts excessifs, mauvaises postures), à l'accroissement des contraintes organisationnelles (cadences, automatisation ou rotation des postes insuffisantes, ...), et à des facteurs psychosociaux (stress, autonomie, niveau d'exigence). Le ministère chargé du travail, en lien très étroit avec les autres ministères concernés, et tout particulièrement celui chargé de la santé, a fait de la prévention des TMS l'un des thèmes prioritaires s'inscrivant dans une action pluridisciplinaire et de long terme, dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009. Les pathologies liées aux TMS représentent plus des trois quarts des pathologies indemnisées. Les affections rachidiennes sont, en France comme dans l'Union européenne, l'une des principales causes d'accidents du travail et la troisième cause de maladie professionnelle. De même, les affections péri-articulaires constituent depuis plusieurs années les maladies professionnelles les plus fréquentes : à elles seules, elles représentent en effet 69 % des maladies professionnelles reconnues. Il s'agit donc d'un risque professionnel majeur, dont les conséquences médicales, professionnelles, sociales et économiques sont considérables. Ces pathologies sont prises en compte dans le cadre de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, qui couvrent les affections péri-articulaires (tableau n° 57), les affections dues aux vibrations (tableau n° 69), les lésions chroniques du ménisque (tableau n° 79) et les lombalgies (tableaux n° 97/98). L'amélioration des connaissances sur les TMS et leur prévention sont une priorité de santé au travail. Compte tenu du caractère multifactoriel de ces pathologies, des approches multidimensionnelles sont souhaitables, alliant sciences fondamentales, épidémiologie, ergonomie, sociologie et économie. L'amélioration de la prévention des TMS passe d'abord par le développement de la connaissance et de l'identification des facteurs de risques et de leurs effets. Un nombre croissant d'études et de recherches est ainsi consacré à cette thématique prioritaire. L'accent est porté sur l'exposition simultanée à plusieurs facteurs de risques, comme le maintien prolongé d'une posture ou la répétition d'un mouvement allié à des facteurs psychosociaux défavorables (pression des délais, travail inadapté à la qualification, mauvaise reconnaissance du travail effectué, stress, ...). Il a en effet été prouvé que, dans ces conditions, l'incidence de troubles musculaires ou squelettiques est plus importante qu'en cas d'exposition isolée à un seul de ces facteurs. Au-delà de ce travail de recherche fondamentale, de nombreux travaux de surveillance épidémiologique sont réalisés par l'Institut national de veille sanitaire (InVS). Des actions quotidiennes de prévention et de conseil sont également mises en oeuvre sur le terrain, notamment par le réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), fortement investis, sur ce champ, afin de permettre, notamment, une meilleure appropriation par les entreprises de la compréhension des TMS et des moyens de leur prévention. L'entreprise, dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, et dans le cadre du dialogue social avec le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être particulièrement attentive à ces situations. Pour les salariés affectés par des TMS, le rôle du médecin du travail est fondamental dans l'entreprise pour organiser un suivi médical et aider à la recherche de solutions d'adaptation des postes de travail, voire de reclassements, pour les salariés devenus inaptes à leurs postes. Ce rôle primordial de la médecine du travail dans la prévention des TMS fait actuellement l'objet d'une réflexion, lancée dans le cadre de la deuxième conférence gouvernementale sur l'amélioration des conditions de travail, qui s'est tenu le 27 juin 2008. Développer une véritable culture de la prévention, adapter les services de santé et renforcer leur efficacité constituent les grands axes de la réflexion en cours. Des mesures concrètes sont déjà mises en oeuvre pour prévenir les TMS : en avril 2008 a été lancée, auprès du grand public, des chefs d'entreprise, des salariés et des professionnels de santé, la campagne nationale de sensibilisation sur les TMS et un site Internet de sensibilisation www.info-tms.fr permet déjà aux employeurs et aux salariés de disposer d'informations et de conseils pédagogiques.