Question soumise le 12 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire mise en place d'un statut du « lanceur d'alerte », qui puisse assurer le liberté d'expression des chercheurs, des salariés et des citoyens, lesquels, ayant connaissance d'éléments pouvant représenter un danger pour l'être humain, décident de le rendre public, « au risque de représailles de la part des intérêts financiers mis en cause. »

Il lui indique qu'une telle nécessité avait été actée lors du Grenelle de l'Environnement et lui demande s'il entend prendre toutes dispositions le conduisant à soumettre au Parlement un texte donnant force de loi à cette proposition.

Réponse émise le 27 novembre 2008

L'organisation d'un cadre procédural de traitement des alertes dans des conditions protégeant le donneur d'alerte est un engagement que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris lors des tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007 du Grenelle de l'environnement. Suite à ces tables rondes, il a été confié à Mme Corinne Lepage la mission d'établir des propositions sur ce sujet. Sur cette base, une saisine des partenaires sociaux est actuellement en cours afin d'élaborer les dispositions législatives nécessaires. En parallèle, un travail est mené afin de créer, conformément aux engagements des tables rondes du Grenelle, une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre d'une mission parlementaire. Cette autorité pourrait constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourrait être garante de l'instruction des situations d'alerte. Conscient de l'importance de ce sujet et des inquiétudes qu'il soulève auprès des scientifiques et des citoyens qui exercent une vigilance sur des risques potentiels, le Gouvernement veillera à ce que ce dispositif de protection soit mis en place.