Question soumise le 12 juin 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense que le contrat d'objectifs de 2006 entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) confie à celui-ci des nouvelles missions particulièrement importantes, tant en matière de recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre que dans le domaine des technologies pour l'information et la santé.

Or, force est de constater que le CEA a fait, récemment, l'objet d'importants gels et annulations de crédits susceptibles, d'une part, de compromettre sa capacité à tenir les objectifs fixés et, d'autre part, d'affecter le pouvoir d'achat de ses salariés.

Il lui demande donc quelles mesures, il entend prendre, permettant au CEA, de disposer des moyens nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Réponse émise le 18 septembre 2008

Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) reçoit des crédits en provenance de différents programmes budgétaires : le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) « au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et les programmes 146 « Equipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces et 212 « Soutien de la politique de la défense au sein de la mission « Défense ». Le ministère de la défense n'est toutefois pas signataire du contrat d'objectifs évoqué par l'honorable parlementaire. Dans le cadre du programme 191, les thèmes de recherche prioritaires assignés par le ministère de la défense au CEA relèvent de deux domaines principaux : le programme de recherche duale pour faire face à la menace terroriste nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ; les activités de recherche duale pour contribuer à l'avancement de travaux de recherche amont dans ses domaines d'excellence, en particulier en sciences du vivant et en sciences et techniques de l'information et de la communication. Pour 2007, les gels et annulations de crédits intervenus sur les crédits alloués au CEA au titre du programme 191 ont été de 682 000 euros, soit 2 % des 34 millions d'euros de l'enveloppe recherche accordée au CEA par le ministère de la défense. S'agissant des programmes 146, 178 et 212, les crédits alloués par la défense à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM) pour la réalisation de ses missions (armes, matières et propulsion navale) s'élèvent à 1,375 milliards d'euros en 2008. Ce montant, supérieur de 5 % par rapport à l'année 2007, illustre la volonté du ministère de la défense de donner au CEA les moyens de poursuivre les programmes en cours. Pour 2007, des ressources supplémentaires, par rapport au budget initial ont été affectées par la défense au CEA/DAM à hauteur de 20 millions d'euros (soit une augmentation de 1,5 %) afin de répondre à des variations de besoins sur des programmes structurants. Pour la même année, la seule contribution des ressources budgétaires du CEA/DAM à la maîtrise des engagements du ministère de la défense s'est traduite par une annulation en autorisations d'engagements de 10 millions d'euros (soit 0,6 % de la ressource). Ainsi, les programmes 191, 146, 178 et 212 n'ont pas fait récemment l'objet d'importants gels et annulations de la part du ministère de la défense, ce qui permet au CEA de disposer des moyens nécessaires au bon accomplissement de ses missions au profit de la défense. S'agissant de la recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre, évoquée par l'honorable parlementaire, celle-ci est financée par des programmes budgétaires qui ne relèvent pas du ministère de la défense.