Question soumise le 19 juin 2008

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de délocalisation du régiment de marche du Tchad de Noyon, dans l'Oise, dans le cadre de la réforme des armées.

Le régiment de marche du Tchad, présent à Noyon depuis 10 années, est une unité d'infanterie mécanisée de 1181 militaires, composant le plus grand régiment du département de l'Oise. Ce sont ainsi 300 familles installées sur le Noyonnais. Un éventuel transfert aurait des conséquences sociales, humaines et économiques désastreuses sur ce territoire déjà fortement éprouvé sur le plan économique et social.

Rappelons que Noyon est une ville de garnison depuis près de 50 ans, détentrice de la Croix de Guerre, martyre de la grande guerre avec distinctions.

Outre ces liens historiques, le régiment de marche du Tchad est la dernière garnison présente sur le nord de la France, bassin de recrutement important pour l'armée française. Le projet de délocalisation va à l'encontre des engagements pris par le Président de la République et son gouvernement quant à l'aménagement du territoire équitable pour toutes les régions de France.

Enfn, au-delà de l'impact sur le Noyonnais, les répercussions toucheraient l'ensemble du département de l'Oise. D'autant plus que le 41ème régiment de transmission de Senlis semble également menacé et que l'Oise avait déjà eu à subir le 1er juillet 2007 la dissolution du 6ème régiment d'hélicoptères de combat basé à Margny-Les-Compiègne.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles sont ses intentions au regard de l'avenir du régiment de marche du Tchad basé à Noyon et demande s'il lui est possible de répondre aux inquiétudes relatives à l'activité du régiment et à la pérennité de ses effectifs.

Réponse émise le 19 février 2009

À la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration est notamment programmé le départ de la commune de Noyon, en 2010, du régiment de marche du Tchad. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que certaines décisions de restructuration sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD et néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense est nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble est assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Pour sa part, la ville de Noyon bénéficiera en 2010 d'un CRSD, dont le montant s'élèvera à 8 millions d'euros.