Question soumise le 19 juin 2008

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application du plan stratégique de Météo-France.

Pour mener à bien sa mission principale : la prévision du temps, l'établissement public Météo-France est organisé en trois niveaux décisionnels géographiques, qui regroupent en tout trois mille sept cents salariés. Près de mille deux cents sont basés à Toulouse, au centre national et les autres salariés sont répartis dans les sept centres régionaux et les centres départementaux.

Ce sont précisément ces derniers qui semblent visés par le plan stratégique qui, sous couvert des progrès technologiques et notamment du modèle de prévision numérique à maille très fine, prévoit la suppression des prévisionnistes départementaux.

Or, il s'avère que ces professionnels restent indispensables pour l'interprétation et la lecture d'un modèle numérique qui ne se suffit à lui seul. Les centres départementaux sont, par leur proximité et leur réactivité, nécessaires pour aider les autorités départementales, élus et préfets, à prendre des décisions pertinentes. Les événements météorologiques sont, même à l'échelon départemental, violents et dangereux, le service départemental prévient les risques et aide à la sécurisation. Enfin dans nos territoires ruraux, les prévisions départementales sont devenues un indicateur essentiel pour les agriculteurs.

Leur présence est de surcroît indispensable en ces temps de bouleversements climatiques où la tendance générale du réchauffement de la planète entraîne de nombreuses perturbations dont les effets se mesurent malheureusement au plus petit échelon territorial. La surveillance assurée par Météo-France permet ainsi de mieux gérer les risques et de prévenir leurs conséquences au niveau de la protection civile, de la gestion des crues, des incendies, des avalanches…

Compte tenu de ces éléments et des obligations de continuité du service public, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs du plan stratégique de Météo-France et les moyens mis en place pour que l'établissement remplisse sa mission de service public de manière équitable sur le territoire, y compris à l'échelon départemental.

Réponse émise le 21 août 2008

L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. C'est dans ce contexte, que le président de Météo-France a présenté, le 3 juin dernier, les trois orientations prioritaires que l'établissement s'est fixés pour les années futures, dans l'esprit des recommandations du Grenelle de l'environnement : continuer à améliorer la qualité des prévisions, notamment à très courte échéance et sur les phénomènes dangereux ; adapter les services aux besoins précis des clients en développant la « prévision conseil » et l'aide à la décision ; mieux évaluer les impacts possibles du changement climatique, en particulier à l'échelle des grandes régions géographiques françaises. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, Météo-France fera évoluer son organisation, et notamment son implantation territoriale. Cette action s'appuiera notamment sur les progrès majeurs réalisés ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Toutefois, une période transitoire est prévue pour parachever l'adaptation technique. Dans le cadre de cette réorganisation, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire veillera à consulter les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse continuer à répondre au mieux aux attentes de notre société, en optimisant ses moyens et ses implantations.