Question soumise le 19 juin 2008

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des étudiants en formation pour acquérir une qualification supérieure universitaire en gérontologie.

Le diplôme d'études supérieures spécialisées, action gérontologie et ingénierie sociale (DESS AGIS) de l'Université de Provence existe depuis 1995 et a formé 390 étudiants travaillant à ce jour dans le domaine de la gérontologie et de l'action sociale. Ce diplôme aurait dû, comme tous les DESS se transformer en master sur la base d'une évaluation académique sous forme d'un dossier type. Or la transformation du DESS AGIS a reçu un avis défavorable, alors que les résultats en termes d'insertion professionnelle sont excellents. Tous les étudiants ont trouvé un emploi dans les trois à six mois suivant l'obtention du diplôme, et 98 % sont en situation d'encadrement. L'avis défavorable signalait comme point faible qu'il n'y avait pas assez de stages, alors que la caractéristique du DESS AGIS est de mettre les étudiants en situation de travail réel, et non de simple stage.

Il semble que le manque de concertation et l'instruction très pré-formatée du dossier type n'ont pas permis de tenir compte des spécificités de cette formation. Compte tenu de l'ancrage de cette formation professionnelle dans le marché du travail, dans un secteur d'activité dont les besoins vont croissants, il lui demande si elle envisage de procéder à une nouvelle évaluation du DESS AGIS pour le transformer en master.

Réponse émise le 9 octobre 2008

Le diplôme d'études supérieures spécialisées, « action gérontologique et ingénierie sociale » (DESS AGIS) de l'université de Provence existe effectivement depuis treize ans. Pour l'intégrer dans la réforme licence-master-doctorat (LMD), cet établissement l'a remplacé par un master qui a été expertisé par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) dans le cadre de la procédure d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour la rentrée 2008. Celle-ci souligne qu'il continue de répondre, dans un environnement pédagogique et professionnel favorable, à un réel besoin social qui ne pourra aller qu'en s'accroissant. Le taux d'insertion professionnelle des étudiants diplômés depuis 2003 est par ailleurs satisfaisant : 70 % et 100 % respectivement à 6 et 12 mois après l'obtention du diplôme. Le master intitulé « action gérontologique et ingénierie sociale » a été soumis, comme l'ensemble des diplômes présentés dans le cadre de la campagne d'habilitation 2008, à l'évaluation de l'AERES. L'avis de l'AERES a été réservé. Néanmoins, au vu des réponses apportées par l'université aux critiques et recommandations de l'AERES, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, à l'issue du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), d'habiliter ce master dans le cadre de l'offre de formation 2008-2012 de l'université de Provence, l'établissement devant s'engager, dans le cadre du prochain contrat quadriennal, à renforcer l'équipe pédagogique encadrant ce diplôme ainsi que l'adossement à la recherche.