Question soumise le 19 juin 2008

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre de 1939-1945 et des pupilles de la Nation. L'association représentative des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir revendique à juste titre, une égalité de droits et de traitement pour toute personne reconnue pupille de la nation ou orphelin de guerre y compris les enfants des victimes d'autres conflits que la guerre 1939-1945 ou d'agents de l'État disparus lors de missions de maintien de l'ordre et de la sécurité en France.

Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de la mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre, à laquelle il s'était engagé lors des débats budgétaires pour 2008 et des mesures qui pourraient en découler dès la prochaine loi de finances pour 2009.

Réponse émise le 21 août 2008

Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur la question de l'indemnisation des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.