Question soumise le 19 juin 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection de dix campus universitaires destinés à promouvoir le rayonnement de l'université française.

Si l'indépendance du comité de sélection apparaît souhaitable et féconde, la nature même de l'appel à projet semble incompatible avec l'aménagement équitable du territoire.

Le nombre d'étudiants, le revenu moyen par habitant, le niveau structurel ou conjoncturel du chômage, le rôle de l'industrie et de la compétition mondiale, le poids de la recherche publique en région, ne doivent-ils pas être aussi pris en compte ?

Ouvert plus que toute autre sur le monde (33% du PIB régional), possédant l'industrie la plus diversifiée de l'hexagone, la plus fragile, et donc le plus grand nombre de RMIstes, le territoire régional du Nord-Pas de Calais avec ses 150 000 habitants, accepte toutes les contraintes, toutes les injustices, toutes les chances de la globalisation. Encore faut-il que l'État et son Gouvernement aient conscience de son exacte situation.

La concurrence, c'est bien ; l'injustice c'est inacceptable. Malgré l'autonomie des universités, est-elle prête politiquement et intellectuellement, à accorder la plus grande attention à l'université du Nord-Pas de Calais ?

Réponse émise le 2 octobre 2008

L'immobilier universitaire est une priorité pour le rayonnement des établissements d'enseignement supérieur français, pour en faire de vrais lieux de rencontre et d'échange avec le monde socio-économique, pour en faire aussi des lieux de vie et d'épanouissement pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et l'ensemble de la communauté universitaire. Le Président de la République a décidé de consacrer 5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles à une opération Campus d'une ampleur inédite pour rénover, restructurer et construire de nouveaux campus. L'objectif de l'opération Campus est d'agir massivement sur un nombre limité de sites, qui auront une forte visibilité internationale. Cette opération Campus s'inscrit dans la logique de l'autonomie des universités puisque ce sont celles-ci qui ont élaboré leur projet, un projet correspondant à leurs besoins et à leurs ambitions scientifiques. Le choix des campus a été fondé sur l'ambition scientifique et pédagogique affichée par le projet, jugée à l'aune des standards internationaux, l'urgence de la situation immobilière et la capacité à optimiser le patrimoine immobilier, le développement d'une vie de campus et le caractère structurant du projet pour le territoire universitaire. Sur ce dernier critère, le projet de campus doit en effet s'inscrire dans le développement cohérent du territoire universitaire concerné et reposer sur une politique de site ambitieuse, en s'appuyant notamment sur les outils de coopération en place, les partenariats avec les milieux socio-économiques locaux et les collectivités locales. Le comité de sélection qui s'est réuni deux fois, les 30 mai et 11 juillet 2008, a retenu successivement 6 puis 4 projets, soit 10 projets répondant parfaitement à ces critères, impliquant 39 universités, 37 écoles, tous les principaux organismes de recherche, et concernant 650 000 étudiants et 21 000 chercheurs publiant, dans 7 régions. La sélection s'est faite dans la plus grande transparence avec un comité d'évaluation indépendant et ouvert sur l'international, qui a suivi scrupuleusement les critères de sélection du cahier des charges. Quant aux contrats de projets État/Région qui garantissent l'aménagement équilibré de notre territoire, leur mise en oeuvre se poursuit. En ce qui concerne Lille, le comité d'évaluation a remarqué la grande qualité du projet présenté et le potentiel scientifique prometteur pour l'avenir. Une mention de « campus prometteur » a ainsi été décernée au projet lillois garantissant l'engagement de l'État aux côtés des universités et de l'ensemble de leurs partenaires locaux pour renforcer leur vocation de pôle universitaire structurant.