Question soumise le 19 juin 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réalisation et le financement de la liaison fluviale appelée traditionnellement « canal Seine-Nord ».

Ce projet de 3 à 4 milliards d'euros apparaît, aujourd'hui comme hier et avant-hier, être une priorité pour l'aménagement durable du territoire national et européen ; il assurerait enfin la continuité fluviale entre le Bénélux, l'axe majeur rhénan et l'Île-de-France.

A l'heure où le prix du pétrole flambe, où les grands groupes pétroliers étouffent sous les profits, préférant racheter leurs actions (plus de 3 millions d'euros pour Total) à l'investissement dans la recherche, entend-il proposer au groupe Total d'être partie prenante du partenariat public-privé chargé de financer la liaison Seine-Nord ?

La contribution (rentable à long terme) du groupe Total à hauteur d'un milliard d'euros au financement du canal Seine-Nord permettrait au Gouvernement français de ne plus tendre la sébile aux collectivités locales pour mettre en œuvre ce grand projet qui ne dépend pas de leurs compétences.

Il lui demande s'il est bien conscient de la contradiction qu'il y a à dénoncer la politique fiscale des régions et à leur demander en même temps plusieurs centaines de milliards d'euros pour la réalisation du canal Seine-Nord.

Réponse émise le 6 novembre 2008

Pour la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, déclaré d'utilité publique par décret du 11 septembre 2008, le Gouvernement entend recourir à un contrat de partenariat public-privé. Ce choix est inscrit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, débattu à l'Assemblée nationale depuis le 8 octobre. Ce moyen de financement innovant permet d'assurer une mise en service de la future infrastructure dans des délais plus courts. Un avis d'appel public à concurrence sera lancé dans les toutes prochaines semaines pour sélectionner un partenaire privé pour la réalisation de ce projet d'envergure. Les collectivités territoriales appelées à cofinancer le projet aux côtés de l'Etat et de l'Union européenne seront associées à la procédure conduisant au choix du partenaire privé, selon des modalités à préciser dans les toutes prochaines semaines avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le canal Seine-Nord Europe ne constitue pas seulement une infrastructure de transport de transit. La desserte des territoires traversés est intégrée au projet à l'aide de quatre plates-formes multimodales à créer en bordure du canal. En outre, du fait de la diversité des usages de la voie d'eau, Seine-Nord Europe constitue un projet d'aménagement durable du territoire et intéresse à plusieurs titres les collectivités riveraines. Les études conduites sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France, dont les résultats ont été présentés dans le cadre de l'enquête publique, ont montré que, en prenant en compte les divers usages de la voie d'eau, quatre régions - Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France et Haute-Normandie - sont les principales bénéficiaires de la réalisation du projet, et concentrent 58 % des avantages apportés par celui-ci. Le canal Seine-Nord Europe permettra notamment, par le développement du transport fluvial et l'amélioration de la compétitivité des territoires, la création progressive de 10 000 à 15 000 emplois pérennes au sein de ces régions, dans les dix ans qui suivront sa mise en service. La participation de ces quatre régions au financement du projet apparaît dans ces conditions comme un investissement pour l'avenir et le développement économique de leurs territoires.