Question soumise le 19 juin 2008

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M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Votée à l'unanimité par les deux chambres, cette loi prévoit qu'un décret d'application en Conseil d'État fixera « notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ».

Or, quatre mois après la promulgation de la loi, le décret d'application est toujours en attente de publication. Les fonctions d'enseignement étant aujourd'hui assurées par des enseignants associés non titulaires insuffisamment rémunérés pour un nombre d'étudiants important, il est urgent de publier ce décret. Il lui demande donc de lui confirmer la publication prochaine de ce décret d'application.

Retirée (caduque)