Question soumise le 26 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la plus vive inquiétude suscitée, par un projet de décret autorisant le travail des jeunes de moins de dix huit ans, la nuit, les dimanches et les jours fériés dans le secteur du transport fluvial.

Il lui indique que le prétexte invoqué reposerait sur la nécessité d'une organisation spécifique de l'activité de transport et insiste auprès de lui sur la gravité d'une telle disposition.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions et s'il entend renoncer à la mise en œuvre de cette mesure.

Réponse émise le 2 avril 2009

La possibilité d'autoriser le travail de nuit et les jours fériés de jeunes travailleurs de moins de 18 ans et le travail du dimanche pour les apprentis dans le secteur de la batellerie répond à l'objectif de développer l'apprentissage comme mode d'intégration dans les métiers de la batellerie. Elle doit permettre d'accroître l'offre de postes d'apprentis à bord des bateaux, ce qui ne concerne qu'environ deux cents jeunes. Les effectifs concernés ne sont donc pas du même ordre que ceux des apprentis et jeunes travailleurs employés dans les douze secteurs d'activité pour lesquels le code du travail permet d'ores et déjà d'autoriser le travail de nuit. Dans le régime actuel, de nombreux maîtres d'apprentissage ne peuvent accueillir des apprentis de moins de 18 ans à bord des bateaux sans être contraints à un débarquement suivi d'un rembarquement avant et après chaque dimanche et chaque jour férié. La possibilité d'autoriser le travail de nuit est destinée à permettre à l'apprenti, sous la responsabilité du maître d'apprentissage, d'être mis dans des situations pédagogiques de pilotage aux instruments. La dérogation à l'interdiction du travail de nuit sera délivrée par l'inspecteur du travail qui pourra la rapporter s'il constate que les conditions d'utilisation de cette dérogation menacent l'intégrité physique ou la santé du mineur. Les organisations syndicales ont été consultées ainsi que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a émis le 25 juin 2008 un avis favorable à ce projet.