Question soumise le 26 juin 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude du monde de la viticulture, devant la volonté de la Commission européenne d'intégrer le secteur vin, dans l'OCM unique (organisation commune de marché).

Il lui indique que « la spécificité du secteur des vins a été, jusqu'à, aujourd'hui, un élément de force qui a contribué à la qualité et à l'image de la viticulture européenne » et qu'il serait particulièrement dommageable de renoncer à une réglementation adaptée au secteur et au maintien d'outils qui lui sont spécifiques.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que les produits du terroir ne répondent pas aux mêmes objectifs que les autres segments du marché et que de ce fait l'Union européenne se doit de maintenir une OCM vin, si elle veut pérenniser une politique de produits de terroir et de qualité.

Il lui demande donc, s'il est en mesure de lui faire part de l'état de ses réflexions sur ce sujet et les initiatives qu'il entend prendre auprès des instances européennes.

Réponse émise le 21 août 2008

La Commission européenne doit proposer, avant la fin de l'année 2008, un projet d'intégration de l'Organisation commune de marché (OCM) du vin dans l'Organisation commune de marché unique (OCM unique). Le Gouvernement entend être particulièrement vigilant sur cette question. En effet, si le processus d'intégration dans l'OCM unique est globalement engagé pour l'ensemble des productions agricoles, il est nécessaire que la spécificité des filières soit conservée. Sur ce point, la Commission européenne s'était engagée en 2006 à préserver la spécificité des OCM non encore réformées et ayant un caractère particulier (vin et fruits et légumes). C'est pourquoi ces 2 OCM ont été réformées, indépendamment de la mise en place de l'OCM unique, qui s'effectuait concomitamment. Depuis, l'OCM fruits et légumes a été intégrée à l'OCM unique, à droit constant. Les négociations de l'automne 2007, conduites par le Gouvernement ont permis de conserver au sein de I'OCM vin un volet concernant la politique de qualité et d'indications géographiques, et toute une série de dispositions spécifiques au secteur viticole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera donc particulièrement attentif à ce que l'intégration de l'OCM vin à l'OCM unique s'effectue bien, elle aussi, à droit constant.