Question soumise le 26 juin 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude EHICITY, conduite en partenariat avec l'ADEME, 61,7 % des Français souhaitent voir figurer sur les étiquettes des produits, des informations sur l'impact environnemental.

Il semble en effet, que le total des personnes déclarant agir pour l'environnement au travers de leurs actes d'achat, soit seulement de 20 %, par mauvaise connaissance des produits et de leur prix.

Il lui demande donc de bien lui faire connaître son sentiment sur cette situation et quelles initiatives sont susceptibles d'être prises pour y remédier.

Réponse émise le 11 septembre 2008

Il n'existe pas actuellement de dispositif légal ou réglementaire organisant la mise à disposition systématique pour les consommateurs, sur les étiquettes de produits, d'informations sur l'impact environnemental. Néanmoins, plusieurs dispositifs ont déjà permis d'améliorer cette lisibilité environnementale de certains produits pour les consommateurs. Depuis le décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique, l'étiquetage portant sur l'efficacité énergétique des appareils électroménagers, selon une échelle colorée graduée de A à G (du plus économe au plus consommateur d'énergie), s'est largement développé. De même, suite à l'arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves, le secteur automobile a l'obligation, depuis le 10 mai 2006, d'informer le consommateur, par le biais d'une étiquette, sur les émissions de CO2 et les consommations des véhicules neufs et d'occasion récents. De plus, le Grenelle environnement s'est penché sérieusement sur la question et a pris l'engagement, à l'issue des tables rondes de l'automne 2007, d'encourager, de développer et de généraliser la sensibilisation et l'information des consommateurs concernant l'impact environnemental des produits et la prévention de production de déchets. Depuis fin décembre 2007, 33 chantiers (comités opérationnels, missions interministérielles, groupes d'étude...) travaillent à la mise en oeuvre des engagements issus des tables rondes du Grenelle environnement. Le comité opérationnel déchets a intégré cette préoccupation dans les engagements relatifs à la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur sur les déchets issus de ses produits. L'engagement 255 prévoit la promotion d'une information lisible sur les étiquetages des produits emballés. Dans ce cadre, la portée du logo affiché par les contributeurs à l'éco-organisme Eco-Emballages sur leurs produits sera clarifiée afin de faciliter la lecture par les consommateurs. Cette question sera traitée lors du renouvellement de l'agrément d'Eco-Emballages pour lequel le travail s'engage actuellement. Par ailleurs, le comité opérationnel consommation a travaillé plus largement sur l'étiquetage informatif à portée environnementale, en apportant notamment une attention particulière à celui portant sur les émissions de gaz à effet de serre. Dans une telle logique, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et les enseignes du commerce et de la distribution ont signé le 29 janvier 2008 une convention d'engagements sur 5 ans en matière de développement durable. Les signataires s'engagent notamment à informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits de consommation courante. À cet effet, une expérimentation sur un échantillon représentatif de 300 produits est prévue à partir de 2008 et a déjà été engagée. Par exemple, le groupe Casino a mis en place un étiquetage CO2 dès septembre 2007 sur une dizaine de produits et prévoit d'atteindre 200 produits référencés d'ici la fin de l'année. De même, le groupe Leclerc a lancé l'étiquetage CO2 sur des milliers de produits depuis avril, avec une première expérimentation dans les magasins de Templeuve et Wattrelos. Le public dispose donc déjà d'informations relatives à l'impact environnemental sur les étiquettes de certains produits de consommation courante, leur permettant ainsi d'influencer leurs actes d'achat. La poursuite des engagements du Grenelle environnement, qui a déjà étendu le principe à de nouveaux produits, permettra d'élargir encore plus significativement le périmètre des produits concernés.