Question soumise le 3 juillet 2008

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS).

Créés en 2006, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les EVS ont pour mission d'aider les directeurs d'école et les enseignants dans l'exercice de leurs fonctions : aide à l'utilisation des nouvelles technologies, à la documentation, accompagnement des élèves handicapés, participation à l'encadrement des sorties scolaires…

Or la grand majorité de ces contrats arrive à échéance dans les jours qui viennent.

Tous les acteurs du monde de l'éducation (parents, enseignants, associations…) s'accordent à souligner le rôle essentiel joué par les EVS auprès des enfants, notamment les enfants handicapés.

Il lui demande donc de prendre le plus rapidement possible les mesures afin de proroger et pérenniser ces contrats emplois de vie scolaire.

Réponse émise le 21 août 2008

Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et sont mis en oeuvre pour des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ils ont en effet pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Pour ce qui est de l'année scolaire 2007-2008, la note d'orientation du 18 juin 2007, établie conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale, a défini le cadre général de reconduction des contrats aidés à appliquer : possibilité de renouveler la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS I) auprès des élèves handicapés ; renouvellement de la moitié des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...). S'agissant de l'année 2008, la note conjointe du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale, a repris les dispositions antérieures et défini les actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience dont pourront bénéficier les personnels sous contrat aidé pour faciliter leur insertion professionnelle. La prochaine note d'orientation, qui définira le cadre général de reconduction des contrats aidés applicable à l'année scolaire 2008-2009, devrait paraître très prochainement. D'ores et déjà, il a été annoncé, au cours de la première conférence nationale sur le handicap, qui s'est tenue le 10 juin 2008, que les contrats aidés des personnels exerçant la fonction d'AVS I auprès des élèves handicapés seraient renouvelés en totalité.