Question soumise le 3 juillet 2008

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les motions récemment adoptées pour les anciens combattants et victimes de guerre du département de l'Aisne. Ceux-ci déplorent que le relèvement du plafond mensuel de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (porté à 681 €) laisse néanmoins ce montant inférieur au seuil de pauvreté en 2008.

En conséquence, ils demandent que soient exclues dans la prise en compte des ressources, les aides extérieures telle l'APL (Aide personnalisée au logement) ou l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) qui, à leurs yeux, ne peuvent être assimilées à un revenu, et que le plafond de l'allocation sus-mentionnée soit porté à un minimum de 817 € pour cette année 2008.

Il souhaite connaître sa position sur ces points.

Réponse émise le 21 août 2008

Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550, porté à 681 EUR, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Comme cela avait été décidé, un bilan exhaustif de la situation des allocataires devrait être très prochainement établi. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.