Question soumise le 3 juillet 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), si aucune mesure immédiate n'est prise au niveau international, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) bondiront de 130 % d'ici le milieu du siècle, tandis que la demande de pétrole augmentera de 70 %.

Il lui indique que pour l'AIE, l'objectif consistant à atteindre une réduction de 50 % d'émissions de gaz à effet de serre, nécessiterait « des actions publiques immédiates et une transition technologique d'une ampleur sans précédent, en requerrant une nouvelle révolution technologique qui transformerait complètement la façon dont nous produisons et utilisons l'énergie… ».

Il lui demande donc quelle analyse il fait du rapport publié à Tokyo par l'Agence internationale de l'énergie, et s'il est en mesure de lui préciser les initiatives engagées ou en voie de l'être, tant au niveau national qu'international.

Réponse émise le 30 septembre 2010

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) publie chaque année des projections aux horizons 2030 et 2050 sur la consommation et la production mondiale d'énergie, ainsi que sur les émissions de CO2 correspondantes. Les dernières études rendues publiques par cette agence sont les suivantes : « Energy technology perspectives » (ETP 2010), qui consiste en une analyse biennale orientée vers la recherche et le développement, et qui donne des projections à l'horizon 2050. La dernière édition de cette étude a été présentée lors d'une conférence organisée conjointement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et par l'AIE, à Paris, le 8 juillet 2010. Elle comprend en particulier un scénario énergétique mondial allant jusqu'à 2050 et abaissant à cet horizon de moitié les émissions de CO2, soit un « facteur 2 » mondial compatible avec le « facteur 4 » des pays industrialisés auquel la France s'est ralliée, notamment par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Chaque année, au début du mois de novembre, l'AIE publie une actualisation de ses projections énergétiques mondiales à l'horizon 2030, le « World energy outlook » (WEO 2009 pour la dernière édition disponible). Cette étude présente des projections tendancielles, pour le monde et par grande région du monde, sur la production, la demande ainsi que les échanges commerciaux d'énergie, les investissements correspondants, les émissions de CO2 à l'horizon 2030. Dans cette édition, l'AIE met en perspective deux grands scénarios : un scénario de référence à caractère tendanciel décrivant l'évolution des marchés mondiaux de l'énergie si les gouvernements ne modifiaient pas leurs politiques et mesures en vigueur ; un scénario « 450 ppm » dans lequel les pouvoirs publics engagent une action collective visant à limiter la concentration à long terme de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à 450 parties par millions (ppm) d'équivalent CO2, un objectif compatible avec une augmentation de 2 °C de la température du globe. Dans les deux scénarios, la demande mondiale d'énergie primaire connaît une hausse sensible. Toutes les formes d'énergie sont nécessaires pour y répondre, notamment le pétrole et le gaz, dont la consommation continue à progresser, soutenue essentiellement par le secteur de la production électrique et des transports. Dans le scénario « 450 ppm », le gaz fait figure de combustible de transition de long terme, sa consommation progresse, y compris dans les pays développés (contrairement au pétrole, et aux dépens d'autres énergies fossiles), en attendant l'émergence de solutions moins carbonées. Ces scénarios mondiaux de l'AIE ne sont pas déclinés pour décrire la situation de la France, le niveau le plus fin la concernant étant celui de l'Union européenne. Le choix français à partir du Grenelle de l'environnement est clairement de s'engager en faveur d'un scénario « vertueux » de type « 450 ppm », au sens de l'une ou de l'autre des deux études précitées. Le Gouvernement français agit, tant nationalement qu'internationalement, pour atténuer le changement climatique et s'y adapter, tout en assurant un approvisionnement énergétique raisonnable. Les travaux législatifs et réglementaires qui ont suivi le « Grenelle de l'environnement », et qui se poursuivent, contribuent à placer la France dans une trajectoire souhaitable de ce point de vue et compatible avec celle du reste de l'Union européenne. Au niveau international, les conférences dans le cadre de la convention climat pour définir l'après « protocole de Kyoto », les travaux de l'AIE, ceux du G8/G20 que la France va bientôt présider, l'initiative « IPEEC » (Partenariat International pour une coopération en efficacité énergétique) ou la récente « low technology platform », sont des exemples d'occasions où la France s'efforce de présenter ses propres actions en faveur du développement durable, comme par exemple, au niveau mondial, des démarches permettant de concilier l'incontournable transition énergétique et l'accroissement du bien-être des citoyens.