Question soumise le 10 juillet 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la campagne lancée à l'initiative de la Fédération française des Associations Etudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts (FFAEH) visant à obtenir la gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants.

A l'heure actuelle, seuls les étudiants des filières artistiques bénéficient de la gratuité des musées. Or, la mise en place par la Ville de Paris de la gratuité de ses musées a permis une croissance spectaculaire de la fréquentation des collections permanentes (+ 139% entre 2002 et 2007), notamment par un public jeune et estudiantin.

D'autres pays européens au patrimoine artistique et culturel important, telle la Grèce, ont déjà mis en place la gratuité de leurs musées et monuments pour tous les étudiants ; le prédécesseur de madame la ministre, avait lui-même reconnu que la mise en place d'une telle mesure ne serait pas préjudiciable à l'équilibre budgétaire. Pourtant, elle permettrait de contribuer au développement de compétences et de connaissances indispensables pour certains, utiles pour tous. Enfin, une telle mesure permettrait de lutter contre la paupérisation rampante du milieu étudiant.

Le président de la République s'est publiquement exprimé en faveur de la généralisation de la gratuité des musées pour tous mais en attendant de trouver les moyens d'appliquer cette ambitieuse réforme, l'instauration de la gratuité pour les étudiants toutes filières confondues constituerait un louable premier pas.

C'est pourquoi, il lui demande de généraliser la gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants.

Réponse émise le 7 août 2008

La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'École du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.