Question soumise le 10 juillet 2008

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les déclarations récentes de monsieur le secrétaire général de l'Elysée qui a en effet déclaré le 18 juin dernier que le président de la République souhaitait « donner des compensations » aux communes qui verraient le départ des installations militaires implantées sur leur territoire.

Ces « compensations », sans doute financières, seront-elles graduées selon des critères tels que le revenu moyen par habitant et le dynamisme de l'économie dans les zones concernées ? Il lui rappelle que la région Nord-Pas de Calais, qui compte 900 personnels civils exerçant leur activité professionnelle dans des implantations militaires souffre déjà d'un chômage structurel important et se classe 22ème sur 22 régions pour le revenu par habitant. Une ville comme Cambrai sera-t-elle “compensée” comme Versailles ?

Réponse émise le 15 janvier 2009

À la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux de modernisation menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration, est notamment programmée la fermeture, après 2011, de la base aérienne 103 de Cambrai, pour partie compensée par le renforcement des effectifs de la garnison de Douai et la montée en puissance du commandement des forces terrestres implanté à Lille. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que certaines décisions de restructuration sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009 à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense est nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble est assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Les redéploiements de la défense touchent particulièrement le quart nord-est de la France, qui a déjà été confronté dans un passé récent à des reconversions industrielles difficiles. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager un plan spécifique de redynamisation économique, dit plan « Grand Nord-Est », avec la volonté de susciter une nouvelle dynamique de développement durable, en s'appuyant sur les atouts dont disposent ces territoires. La région Nord - Pas-de-Calais figure pour partie au nombre des régions concernées par cette approche. Pour sa part, la ville de Cambrai bénéficiera d'un CRSD dont le montant s'élèvera à 10 millions d'euros. Par ailleurs, l'État accélérera les projets du Cambrésis d'ores et déjà inscrits au volet territorial du contrat de projet État-région (comme l'aménagement du parc Matisse et l'étude de création d'un parc d'activités à Niergnies sur le terrain de l'ancienne base militaire) et soutiendra le projet de plate-forme d'activités sur le port fluvial de Marquion, prévu dans le cadre de la réalisation du canal Seine-Nord Europe. En outre, le devenir de la base aérienne fera l'objet d'études précises pour optimiser sa future affectation. Enfin, dans le cadre des relocalisations d'emplois publics de l'État, la ville de Cambrai verra l'installation, à l'horizon 2012, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.