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Gilbert Barbier
Question écrite N° 5075 au Ministère de la santé
Mesures en faveur du bénévolat
Question soumise le 10 juillet 2008
M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Durant la campagne électorale, le candidat à la présidence avait souhaité « transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier ». Des pistes de réflexion avaient même été avancées, comme par exemple le droit à une année de cotisations retraite pour dix ans de bénévolat. Il lui demande donc si elle envisage des mesures spécifiques et des droits nouveaux facilitant l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association.
Réponse émise le 4 décembre 2008
Le Président de la République souhaite voir mieux reconnu le rôle des associations dans la vie du pays, et plus particulièrement celui des 14 millions de bénévoles associatifs. Selon les dernières enquêtes réalisées, leur nombre ne décroît pas ; il n'augmente cependant pas dans les mêmes proportions que celui des nouvelles associations créées chaque année. Aussi un travail interministériel important a-t-il été engagé pour mieux faire connaître l'engagement bénévole. De nouvelles mesures seront ainsi prochainement mises en oeuvre par le Gouvernement pour promouvoir et récompenser le bénévolat en France. Elles se traduiront par la généralisation du livret du bénévole destiné à accompagner le bénévole pendant toute la durée de son engagement. Ce livret leur ouvrira nombre de droits dont, notamment, des stages de formation, la prise en compte de l'engagement associatif aux examens et une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Une partie des bénévoles est déjà couverte pour les risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage ainsi que de paternité - en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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