Question soumise le 10 juillet 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse quotidienne du prix du pétrole et ses répercussions à la pompe.

Il lui indique que, les derniers mois, ayant été marqués par des augmentations régulières des prix, les ambulanciers rencontrent tout particulièrement d'importantes difficultés, pouvant alle, jusqu'à entraîner la disparition de certaines entreprises.

Il lui demande donc quelles mesures spécifiques elle envisage de mette en œuvre en soutien à ce secteur d'activité, dans les meilleurs délais.

Réponse émise le 2 octobre 2008

Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures existantes seraient renforcées : l'aide à la cuve sera portée à 200 euros et les surplus de TVA dégagés par la hausse des prix pétroliers, estimés à 176 millions d'euros pour le premier trimestre 2008, abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées. Enfin, le Président de la République a récemment évoqué la possibilité de plafonner la TVA sur les produits pétroliers, suggestion qui sera prochainement examinée par l'ensemble de nos partenaires européens. L'ensemble de ces mesures doit toutefois être resitué dans la perspective de la politique de lutte contre le changement climatique. Le Grenelle de l'environnement, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés au plan national, a mis l'accent sur la problématique de la fiscalité environnementale. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été constitué en France pour étudier la possibilité de créer une taxe carbone qui conduirait à taxer les produits énergétiques en fonction de leur contenu en carbone pour réduire les émissions de gaz carbonique et engager une modification du panier énergétique national.