Question soumise le 10 juillet 2008

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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les implications du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008.

En effet ce décret, adopté sans concertation préalable avec les praticiens, a pour conséquence une majoration considérable de la redevance versée par les praticiens aux hôpitaux et entraîne une chute significative de leurs revenus, de l'ordre de 30%.

Or l'activité libérale au sein de l'hôpital s'inscrit dans une logique vertueuse, les honoraires libres dont s'acquittent les patients plus aisés finançant une part des soins prodigués aux populations moins aisées.

En outre elle contribue significativement à l'attractivité de l'Hôpital Public. Le risque lié à ce décret, selon le Syndicat National de Défense de l'Exercice Libéral de la Médecine à l'Hôpital, est une incitation au départ des praticiens de haut niveau vers le secteur privé et la création à terme de véritables déserts hospitaliers.

Il demande donc l'abrogation d'un décret qui s'inscrit en complète contradiction avec le rapport sur les missions de l'hôpital présenté en avril 2008 qui prévoit de recourir d'une manière renouvelée au concours de médecins libéraux au sein des hôpitaux publics.

Elle lui demande donc quelle mesure elle compte prendre concernant ce dossier.

Retirée (caduque)