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Catherine Dumas
Question écrite N° 5125 au Ministère de la culture (retirée)
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Question soumise le 10 juillet 2008
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Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 4154 posée le 24/04/2008 portant sur l'harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art.
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