Question soumise le 17 juillet 2008

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation préoccupante de la délinquance en Seine-Saint-Denis.

Malgré le recul encourageant de la délinquance, certains foyers de violences demeurent, plus particulièrement la ville de Saint-Denis, qui figure en tête des villes les moins sûres de France.

En outre, la Direction centrale de la police judiciaire a rendu publics les chiffres relatifs à la répartition de l'insécurité sur le territoire national. Le constat est sans appel : huit villes de Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Aubervilliers, Stains, La Courneuve, Saint-Ouen, Bobigny, Aulnay-Sous-Bois, Pantin) figurent parmi les dix plus violentes de France.

Il l'interroge sur les propositions du Gouvernement pour le renfort des unités territoriales de quartiers (UTQ), tant en termes quantitatifs, que de formation des agents et d'incitation au maintien des personnels les plus qualifiés en Seine-Saint-Denis.

Réponse émise le 25 juin 2009

La Seine-Saint-Denis est au coeur de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est à Gagny que le Président de la République a annoncé, le 18 mars, d'importantes mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance, notamment celle des bandes, et les violences urbaines, avec en particulier la création d'une police d'agglomération sous commandement unifié, en priorité en Île-de-France, et la création d'un délit d'appartenance à un groupement poursuivant le but de commettre des atteintes aux personnes et aux biens. C'est également dans ce département que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a lancé, le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion, un vaste plan d'action pour mieux protéger ses habitants. Ce plan prévoit des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale, des policiers davantage présents sur le terrain, mieux intégrés dans leur environnement et expérimentés. Il s'inscrit dans la stratégie globale de renforcement de la protection des Français, en particulier dans les quartiers sensibles, que le ministre a décidé de mettre en oeuvre. Les unités territoriales de quartier (UTeQ) sont un élément essentiel de cette stratégie fondée sur de nouveaux modes d'action opérationnels. Elles ont pour mission, en synergie avec les autres unités, d'assurer une présence quotidienne, dissuasive et visible, pour renforcer la lutte contre la délinquance et d'établir une relation étroite avec les habitants. C'est dans la Seine-Saint-Denis que les premières UTeQ ont été créées, dès le mois d'avril 2008, à Saint-Denis, Clichy-Montfermeil et La Courneuve. Composées chacune d'une vingtaine de fonctionnaires, elles ont déjà obtenu des résultats significatifs. Les policiers, qualifiés, affectés dans ces unités ont reçu une formation spécifique, concernant notamment le quartier de leur affectation, la politique de la ville, l'acquisition du renseignement opérationnel et le perfectionnement des gestes techniques professionnels d'intervention. Dans le cadre de l'accélération du déploiement des UTeQ décidée par la Président de la République, deux UTeQ supplémentaires seront mises en place dans la Seine-Saint-Denis au second semestre 2009, à Sevran et à Aulnay-sous-Bois. C'est aussi dans la Seine-Saint-Denis que le ministre de l'intérieur a installé, le 1er octobre 2008, la première compagnie de sécurisation, chargée de renforcer l'action des services locaux dans la lutte contre la délinquance. Ses plus de 130 fonctionnaires ont reçu une formation adaptée, ciblée sur la lutte contre les violences urbaines et les gestes techniques professionnels d'intervention. Cette compagnie, qui a vocation à intervenir sur tout le département, incarne une nouvelle méthode d'action, fondée sur la polyvalence, la réactivité, la mobilité et la connaissance du terrain. Cette dernière constitue un élément essentiel de l'efficacité policière. C'est la raison pour laquelle le ministre développe un véritable plan de fidélisation, pour que les secteurs les plus difficiles, en priorité en Île-de-France, disposent de policiers expérimentés. Diverses mesures ont déjà été prises, en matière statutaire, en matière financière et en matière indiciaire. Une politique volontariste est également conduite dans le domaine du logement, notamment en Île-de-France. Un effort particulier est aussi accompli pour les places de crèches. En complément du chèque emploi service universel-garde d'enfant, un CESU-garde d'enfant propre au ministère de l'intérieur a également été mis en place en mai 2008, notamment pour la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, il a été adopté en octobre 2008 un protocole additionnel au protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale du 17 juin 2004, qui comprend des mesures destinées à renforcer la fidélisation des policiers franciliens : réforme du concours de gardien de la paix pour porter la durée d'affectation des gradés et gardiens de la paix en Île-de-France à huit ans, amélioration de la carrière, mise en place d'une prime de 9 000 euros (en trois versements, à l'issue des 1re, 5e et 10e années de présence) pour les lauréats du concours national à affectation régionale en Île-de-France, augmentation de 200 euros par an de la prime de fidélisation, amplification de l'effort en matière de logement social et de la petite enfance. La Seine-Saint-Denis bénéficie également de la politique volontariste menée par le ministre pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers et consolider le lien de confiance entre les habitants et leur police, avec la création d'une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » pour exercer une mission de médiation et de contact avec les habitants. La présence de psychologues, de travailleurs sociaux et de volontaires citoyens de la police nationale dans certains commissariats permet un meilleur accueil du public, et contribue à la politique de cohésion. Des actions nouvelles sont également développées pour garantir une meilleure intégration des policiers dans leur environnement, qui exige des policiers parfaitement formés, dotés d'une solide connaissance des réalités urbaines et des politiques publiques menées en la matière. Depuis janvier 2008, plus de 500 gardiens de la paix stagiaires affectés dans la Seine-Saint-Denis ont ainsi bénéficié, en lien avec la délégation interministérielle à la ville, d'une formation spécifique à la politique de la ville. Une dynamique globale et cohérente est donc engagée dans ce département, qui bénéficie aussi de l'action du groupe d'intervention régional (GIR) dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine. Les chiffres témoignent de l'efficacité de l'action engagée et de la mobilisation des forces de police : la délinquance générale a baissé de plus de 3 % en 2008 et la délinquance de proximité de plus de 4 %. Ces tendances positives se sont encore améliorées au cours des quatre premiers mois de l'année 2009, avec une baisse de 5 % de la délinquance générale et de 8,8 % de la délinquance de proximité.