Question soumise le 17 juillet 2008

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude des coopératives d'utilisation de matériel en commun (CUMA) de la région Midi-Pyrénées en ce qui concerne le maintien des prêts bonifiés CUMA.

Face aux incertitudes actuelles sur les prix et les revenus, les coopératives sont un moyen très efficace pour maîtriser les coûts de revient et conforter le revenu des agriculteurs. Les prêts évoqués ont un effet démultiplicateur pour la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives.

En 2007 et 2008, des retards importants et systématiques dans la délégation des crédits ont affecté les CUMA, lesdits crédits étant en forte diminution, ce qui a contraint les coopératives à revoir leur organisation et à restreindre leurs interventions.

Depuis trois ans, les prêts MTS-CUMA sont fortement menacés.

Dans la mesure où l'enveloppe des prêts bonifiés CUMA est déjà épuisée dans plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées pour cette année, il lui demande s'il peut l'assurer de leur maintien pour les années à venir.

Réponse émise le 21 août 2008

Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attente se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La Loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Midi-Pyrénées a perçu une enveloppe de 410 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Compte tenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 millions d'euros. Afin de répondre aux besoins prioritaires, une délégation complémentaire est en cours. Dans ce cadre, en raison du disponible constaté au niveau régional (52 % de l'enveloppe initialement attribuée), la région Midi-Pyrénées ne bénéficie pas d'une notification complémentaire significative. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste toutefois attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, leur financement est envisagé dans le cadre nécessairement contraint du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.