Question soumise le 17 juillet 2008

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des communes qui, du fait d'une baisse importante et soudaine de leur population, devraient subir une diminution significative de leur dotation globale du fonctionnement, ce qui rend difficile l'équilibre budgétaire.

C'est notamment le cas particulier, dans le département du Cher, d'une commune rurale de quelques 300 habitants, qui a vu sa population diminuer d'un tiers à la suite de la fermeture d'un orphelinat à recrutement national ; il s'agit de l'ancien orphelinat de la police nationale. Le maire, récemment élu, redoute une baisse de sa DGF, ce qui rendrait délicate la gestion communale.

Aussi il souhaiterait savoir si un lissage éventuel dans le temps de la baisse de la DGF peut être envisagé afin d'éviter un effet de rupture.

Retirée (caduque)