Question soumise le 17 juillet 2008

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle lui rappelle que, présenté comme un des chantiers phare de la présidence, le plan cancer lancé par M. Jacques Chirac vient d'être évalué par la Cour des comptes qui a rendu son rapport en juin 2008. L'objectif affiché lors du lancement était la diminution de 20% de la mortalité en cinq ans. Cet objectif n'a pas été atteint, l'augmentation de l'incidence du cancer continue : 250 000 nouveaux cas en 2002, 320 000 en 2007 soit 28% d'augmentation.

Pourtant les moyens financiers ont été conséquents : 640 millions d'euros pour un résultat mince. Le rapport soulève la carence profonde des dispositifs de prévention, l'impasse quasi-totale sur les cancers professionnels et environnementaux. C'est ainsi que l'académie de médecine reconnaît que 85% des cancers des non fumeurs sont inexpliqués.

La Cour des comptes s'étonne que la France ne se soit pas dotée d'un système performant de surveillance des « 2 à 5 millions des salariés exposés » et des « agents cancérigènes en France » et que « l'État n'a pas tiré toutes les leçons du drame de l'amiante ».

Aussi elle lui pose la question de la réorientation de ce dispositif et les conditions dans lesquelles les moyens dévolus à une juste et efficace prévention seront remobilisés pour l'avenir et estimés à leur juste niveau.

Réponse émise le 16 octobre 2008

Le haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé, d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. En outre, dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan, dont les principales ont été d'ores et déjà prises en compte. La Cour des comptes conclut que les 70 mesures du plan cancer 2003-2007 ont, pour l'essentiel, été impulsées à des degrés variables et que les réalisations ont souvent été substantielles. Elle note que ce plan a bénéficié d'une mise en oeuvre et d'un financement continu mais des progrès sont encore à réaliser. L'observation et la prévention des cancers font partie des axes forts de la lutte contre le cancer et nécessitent d'être renforcées et améliorées. Le nouvel élan qui sera donné dès l'année 2009 à la lutte contre le cancer devra notamment mettre en place des mesures permettant de disposer d'estimations sur l'incidence des cancers à différents niveaux géographiques en particulier dans les zones non couvertes par les registres. Ces mesures devront aussi favoriser l'aide à la conduite d'études épidémiologiques pour simplifier le suivi de cohorte de sujets exposés à des cancérigènes potentiels.