Question soumise le 17 juillet 2008

Mme Marie-Christine Blandin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que de par la loi, l'Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l'État, le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens.

Sur le site nucléaire de Tricastin, dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, une fuite conséquente de liquides chargés d'uranium, a été signalée ; il semble que l'activité générale se poursuivait alors que la cuve de sécurité était hors d'usage ; ni les populations, ni l'environnement n'ont été protégés.

La non communication, à ce jour, de l'inventaire des radionucléides répandus montre que la mission d'information et de transparence n'a pas été remplie.

Elle souhaite savoir quelles mesures le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, envisage de prendre pour que les missions confiées à l'Autorité de sûreté nucléaire par la loi sur la transparence nucléaire soient correctement remplies.

Réponse émise le 18 décembre 2008

Suite à l'incident survenu le 7 juillet 2008 dans l'usine SOCATRI de Bollène, les autorités préfectorales de la Drôme et du Vaucluse ont rapidement pris des mesures de nature à assurer la protection des personnes, y compris en ce qui concerne les mesures de restriction de consommation d'eau issue de certains captages privés. Les foyers impactés ont été invités à se rapprocher des mairies en cas de manque d'eau potable. L'ensemble des mesures de restriction de consommation d'eau a été levé le 22 juillet. En revanche, un plan de surveillance renforcé des eaux de surface et souterraines de la région du Tricastin a été mis en oeuvre. Les dernières analyses réalisées concluent que l'effluent qui s'est déversé comportait 8,2 g/l d'uranium d'une composition isotopique analogue à celle de l'uranium naturel (0,7 % d'U 235, 55 ppm d'U 234, et concentration d'U 236 inférieure à la limite de détection de 1ppm), 12 g/1 de fluorures, 2,3 g/l de chlorures et 0,8 mg/l de chrome. L'ASN a communiqué de manière active : l'ensemble des éléments relatifs aux inspections est disponible sur le site Internet de l'ASN ; une série de notes d'information a été publiée au fur et à mesure de l'avancement des inspections et des analyses ; une conférence de presse a été tenue le 11 juillet, au cours de laquelle les constatations majeures ont été révélées. D'une manière générale, l'ASN a répondu quotidiennement aux questions et interrogations posées à la suite de cet incident. L'IRSN a publié les résultats des mesures de manière accessible (carte interactive sur son site Internet). Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de saisir le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire à la suite de cet incident. L'ASN et l'IRSN contribuent activement aux travaux du Haut Comité qui a rendu son rapport le 7 novembre 2008. Celui-ci disponible sur le site interne du Haut Comité (www.hctisn.fr) préconise une série de dix-huit propositions de nature à améliorer l'information, la transparence et la concertation avec les parties prenantes en matière de sûreté nucléaire. Ces mesures visent notamment à : rendre l'information plus compréhensible et plus accessible pour le public avec le développement d'un portail Internet permettant un accès facilité à l'information et le développement d'une échelle de communication adaptée au cas de pollution radiologique de l'environnement ; renforcer le rôle des commissions locales d'information, dont la composition est pluraliste, pour favoriser l'information et la concertation avec les parties prenantes ; développer une capacité d'expertise diversifiée et indépendante des experts qui interviennent usuellement dans l'industrie nucléaire, en faisant appel à des laboratoires agréés indépendants (laboratoires d'université, d'association de protection de l'environnement). Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a demandé aux services concernés de mettre en oeuvre la totalité de ces mesures.