Question soumise le 17 juillet 2008

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la difficulté rencontrée par les travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées qui intègrent le milieu de travail ordinaire. Il semblerait que, pour faire valoir leurs droits à la retraite, il ne soit pas tenu compte du temps passé en milieu protégé ce qui les pénalise évidemment et ne contribue pas à faciliter le passage en milieu ordinaire, pourtant fixé comme un objectif prioritaire.

il lui demande donc s'il peut être remédié à cette situation ou si toute précision peut être donnée au cas où pourraient être effectivement validées les périodes en entreprise adaptée.

Retirée (fin de mandat)