Question soumise le 24 juillet 2008

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la pédiatrie libérale.

Le pédiatre est le spécialiste de la santé de l'enfant. Le caractère particulier et spécifique de la médecine infantile nécessite une approche justement spécifique que peuvent assurer au mieux les médecins ayant choisi ce domaine. En France, le nombre global de pédiatres ne cesse d'augmenter, il est évalué à 6 000 en 2007 mais, paradoxalement, la part des pédiatres libéraux ne cesse elle de décroître passant ainsi de 3 550 en 1995 à 2 570 en 2007 et 2 500 actuellement. Il est prévu vraisemblablement qu'un pédiatre sur sept aura une activité libérale en 2025.

En France, la pédiatrie demeure attractive, mais les jeunes médecins préfèrent se tourner vers la pédiatrie hospitalière. La profession vieillit et le renouvellement générationnel n'est pas sûr. La baisse d'attractivité de l'exercice libéral est liée à une diminution significative des revenus moyens, inférieurs d'environ 30 % à ceux de leurs confrères spécialistes de secteur 1 et de 9 % à ceux des médecins généralistes. Il n'est pas assez tenu compte de la durée des consultations, que ne compense pas le tarif actuel. C'est une réalité qui suggère à terme la quasi disparition de la pédiatrie ambulatoire et oublie ce que représente la pédiatrie de ville tant pour la prévention que le suivi des nouveaux-nés et des enfants. Le rapport de mission très complet intitulé « L'enfant et l'adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé », remis le 25 mars 2007 au comité national de santé, souligne cette problématique et insiste sur le fait que le pédiatre libéral doit recouvrer son rôle d'expertise dans le domaine de la santé publique, grâce à un renforcement dans sa formation et à la reconnaissance financière de cette activité, notamment à certains âges-clés de l'enfant et de l'adolescent.

En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour contrecarrer cet état de fait et revoir le tarif des consultations des pédiatres libéraux.

Réponse émise le 12 mars 2009

L'étude du classement des disciplines dans l'ordre des préférences des étudiants à l'issue des épreuves classantes nationales de ces dernières années prouve l'attractivité de la spécialité pédiatrie, qui est le deuxième choix pour les femmes et le quatrième pour les hommes sur 11 spécialités. Pour autant, le choix de cette spécialité ne conduit pas automatiquement les pédiatres à exercer à titre libéral, que ce soit en ambulatoire ou en établissement privé de santé. Les revenus des pédiatres libéraux sont parmi les plus faibles des spécialités médicales. Toutefois, au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises permettant une augmentation significative de ces revenus. Ainsi, en 2002 la majoration provisoire clinicienne (MPC) applicable aux consultations des patients de deux à seize ans a été revalorisée de 2 €. Par ailleurs, a été mis en place au 1er mars 2005 une majoration pédiatre (MNP) de 2 € pour les consultations de patients de zéro à deux ans. Par la suite, l'avenant n° 4 a prévu une revalorisation de la majoration de sujétion particulière perçue par les pédiatres dans les unités d'obstétrique pratiquant moins de 1 500 accouchements. L'avenant n° 12 a également revalorisé la MPC et la MNP d'un euro supplémentaire. Enfin, d'autres mesures ont été prévues dans l'avenant n° 23 : la création d'un supplément de 10 € appliqué à la consultation de synthèse annuelle réalisée par un pédiatre chez un enfant bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une ou plusieurs affections de longue durée, d'une part, et une majoration spécifique de 5 € pour l'examen du nourrisson du huitième jour, d'autre part. La pédiatrie a ainsi vu, avec la médecine générale, ses honoraires moyens augmenter plus vite que ceux des autres spécialités dites cliniques entre 2002 et 2007. L'évolution annuelle moyenne des honoraires totaux moyens ont en effet été de 4,6 % entre 2002 et 2007. Les négociations sur une évolution ultérieure des tarifs doivent se faire dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie en tenant compte des grands équilibres financiers de la sécurité sociale et en valorisant le rôle de consultant et d'expert des pédiatres.