Question soumise le 24 juillet 2008

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que le recours à l'hydrogène comme vecteur énergétique et son utilisation dans une pile à combustible sont des réponses aux défis énergétiques présents et futurs notamment dans le domaine des transports qui représentent, en France, 24 % des émissions de CO2 dont 13 % pour les voitures particulières, 4 % pour les utilitaires légers et 7 % pour les poids lourds.

Il lui indique cependant, que l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine grand public nécessite des technologies d'une très grande sûreté, ainsi qu'une réglementation rigoureuse.

Il lui demande, s'il est en mesure de lui indiquer, en fonction des recherches effectuées, depuis de nombreuses années, dans ce domaine et au vu des résultats du projet « DRIVE » qui se termine en 2008, s'il sera prochainement envisageable d'utiliser cette énergie à des usages grand public et notamment dans les transports (voitures particulières, poids lourds, etc…)

Réponse émise le 26 mars 2009

Aujourd'hui, l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique qui se substituerait aux combustibles fossiles dans leurs principaux usages, constitue un thème d'investigation important. Un tel usage suppose un approvisionnement suffisant en hydrogène. Bien que cet élément abonde dans l'univers, il n'est pas directement utilisable et il doit être produit à partir de composés qui en contiennent, tels que les combustibles fossiles, la biomasse ou l'eau, avec des impacts en matière énergétique et environnementale très différents. L'économie de l'hydrogène requiert une infrastructure considérable, faisant appel à des investissements importants. Les technologies actuelles de production, de transport, de stockage et la transformation de l'hydrogène restent trop chères pour en permettre une utilisation généralisée dans les systèmes énergétiques. Plusieurs programmes de recherche sur l'hydrogène sont actuellement en cours. En France, dès 1990, le PREDIT, programme de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres, s'est intéressé au sujet puis, en 1999, la mise en place du réseau PACO a permis de financer les recherches sur les piles à combustible, celles-ci transformant l'hydrogène en électricité. Cette thématique a été reprise en 2005 dans « le Plan d'action national pour l'hydrogène et les piles à combustibles », dont le premier appel à projets a été lancé en 2005 dans le cadre de l'Agence nationale pour la recherche (ANR). 70 M€ ont été mis sur cette thématique en trois ans. La France participe à la plate-forme technologique européenne sur l'hydrogène et à la JTI (l'initiative technologique commune) hydrogène et pile à combustible qui vient d'être constituée. Au niveau international, elle contribue également au partenariat sur l'économie de l'hydrogène (IPHE), programme lancé en 2003 avec la participation de quinze pays et de la commission européenne pour étudier les questions d'intérêt commun et les obstacles concernant l'économie de l'hydrogène. Ce programme s'intéresse à des domaines tels que des projets de recherche, de développement et de démonstration, à la politique et la réglementation, relatives à l'hydrogène et la commercialisation des technologies énergétiques fondées sur l'hydrogène. En ce qui concerne plus particulièrement le marché de l'automobile, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, qui vise à réduire la pollution dans les transports a été renouvelé (PREDIT 4). Doté de 400 M€ pour l'exercice 2008-2012, il a comme orientation les conclusions du Grenelle de l'environnement où le Comité opérationnel consacré à la recherche, qui regroupait plusieurs thématiques dont le transport, n'a pas mis comme priorité le développement de véhicule fonctionnant avec une pile à combustible à hydrogène car ce marché est vu à long terme (2030). Dans cette perspective, les travaux de recherche portent sur des « briques technologiques » (coeur de pile, composants) et sur la « gestion système », plutôt que sur le développement de prototypes de voitures particulières, poids lourds, ou bus. Le Grenelle de l'environnement a appelé à une augmentation de l'effort de recherche, qu'elle soit fondamentale dans le domaine de l'évolution du climat, multidisciplinaire sur les aspects liés aux impacts du changement climatique, ou centrée sur des développements technologiques qui contribueront à atteindre les objectifs fixés. Cette réflexion est tout à fait en concordance avec l'annonce faite par M. le Président de la République d'engager 1 milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale et de dépenser autant pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement. La France participe pleinement à la dynamique mondiale de ce secteur, mais beaucoup de recherches restent encore à faire avant l'avènement de ce nouveau vecteur énergétique.