Question soumise le 24 juillet 2008

Madame Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens humains et financiers accordés à l'enseignement agricole, notamment l'enseignement agricole privé.

Le ministère attribuera 5153 postes alors que les besoins en postes d'enseignants calculés par la DGER pour la rentrée 2008 sont de 5422 postes (CNEAP, UNREP et établissements non affiliés) soit un déficit de 269 postes. Le ministère transformera de nouveau 254 postes en heures supplémentaires année, facteur de précarisation pour les enseignants qui devront compléter leur temps de travail incomplet. Enfin, les remplacements maladie, formation, ne sont pris en charge qu'à partir du 91ème jour, ce qui engendrera un manque de 80 postes.

Cette situation serait lourde de conséquences tant pour les enseignants que pour les élèves et plus globalement pour l'ensemble du secteur professionnel alors que la qualité de l'enseignement agricole est notamment consacrée par l'exceptionnel taux d'insertion professionnelle qu'il assure.

Face à ces graves incertitudes, elle souhaite connaître sa position sur la réalité des moyens humains et financiers accordés à l'enseignement agricole et notamment sur l'engagement pris en décembre 2007 de reclasser 300 enseignants de l'enseignement agricole privé.

Réponse émise le 4 septembre 2008

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007. Des crédits ont été alloués en 2007 aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à 90 jours. Les crédits proposés dans le budget 2008 permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.