Question soumise le 31 juillet 2008

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M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les organisations de l'économie sociale quant à l'avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale (DIIESES). Elles craignent en effet une disparition prochaine de cette structure qui, jusqu'alors, constitue l'interface entre les divers acteurs de l'économie sociale et les ministères, favorisant ainsi la transversalité des politiques dont ce secteur a besoin. La pertinence d'une telle structure n'est plus à démontrer : elle permet ainsi au Conseil supérieur de l'économie sociale de mener à bien ses travaux. En outre, la DIIESES soutient un grand nombre d'initiatives, d'expérimentations et de travaux de recherches des chambres régionales de l'économie sociale (CRES) qui ont déjà permis, par le passé, de créer des dispositifs originaux servant l'intérêt général (micro-crédit, insertion par l'activité économique, animation dans les quartiers, SCIC...). Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement entend pérenniser l'activité de la DIIESES et, le cas échéant, de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour le secteur de l'économie sociale.

Retirée (caduque)